Le groupe CRCE-K

34 milliards d’euros, c’est le montant du contrat pour lequel DCNS a été choisi pour construire douze sous-marins dérivés du modèle Barracuda.
Cet accord constitue assurément une très bonne nouvelle et une nouvelle preuve du savoir-faire français. Au-delà de notre satisfaction, de nombreuses questions ne vont pas tarder à être posées.
L’orientation prise par DCNS depuis de nombreuses (…)

Le groupe CRC du Sénat, par la voix d’Eric Bocquet, Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et Éliane Assassi, Présidente du groupe, ont demandé depuis trois semaines l’examen par le Bureau du Sénat du 28 avril, de la qualité du témoignage de M. Oudéa, PDG de la Société Générale en 2012 lorsqu’il affirmait devant la commission d’enquête précitée, que la Société Générale (…)

Le président de la commission d’enquête qui avait auditionné Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale, saisit Gérard Larcher « pour lui demander de reconvoquer la commission d’enquête afin de procéder à l’audition de M. Oudéa une nouvelle fois ». Le bureau du Sénat pourra ensuite être saisi pour d’éventuelles poursuites judicaires pour faux témoignage, suite aux Panama papers.
Il ne (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat a demandé une mission d’information « sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord ».
Cette demande est de droit dans le cadre de l’article 6 bis du règlement du Sénat qui autorise chaque groupe à (…)

En parallèle au renoncement de la révision constitutionnelle et des dérives sécuritaire et identitaire dont elle était porteuse, le gouvernement est parvenu au terme d’à peine quelques jours de débat et en procédure accélérée, à inscrire dans notre droit commun des mesures directement issues de l’état d’urgence.
Présenté comme un texte distinct des précédents, cet énième texte antiterroriste (…)

Le Président de la République vient de « clore » le débat sur l’intégration dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.
Après des mois de péripéties politiciennes bien éloignées des préoccupations quotidiennes des Français, à commencer par le chômage, la précarité et le pouvoir d’achat, François Hollande a dû renoncer à réunir une majorité pour voter cette (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, le Sénat de droite vient d’approuver chaleureusement la proposition du gouvernement d’instaurer une retenue administrative de 4 heures pouvant intervenir à la suite d’un simple contrôle d’identité.
Cette garde à vue informelle qui concernera les mineurs pourra intervenir si les forces de sécurité (…)

Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de transport public, il s’agit aussi et plus largement d’un projet d’aménagement non seulement pour les territoires directement concernés, mais également pour l’ensemble de la région francilienne. En témoigne par (…)

Alors que les travaux du Grand Paris Express ont commencé, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi permettant de garantir la mixité sociale aux abords des futures gares de ce réseau de transport.
En effet, les mutations urbaines ont trop souvent été l’occasion de rejeter à la périphérie des centres urbains, les personnes les plus fragiles, générant de (…)

Alors que des centaines de milliers de personnes ont manifesté le 9 mars contre le projet de loi travail, le gouvernement a modifié sa copie à la marge. La manœuvre grossière pour diviser les organisations syndicales ne doit pas nous détourner de la dangerosité de l’ensemble du texte.
Les modifications apportées ne répondent pas aux attentes, notamment des jeunes qui refusent pour seul (…)