Le groupe CRCE-K

Alors qu’un premier plan de relance autoroutier a été signé en 2015 pour 3 milliards d’euros financé par les sociétés concessionnaires en échange d’une prolongation de la durée de la concession, un nouveau plan a été confirmé ce week-end par le gouvernement.
Alors qu’aucun élément de bilan n’a été présenté sur ce premier plan, notamment en matière de création d’emploi, la précipitation de (…)

Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2— Les député-e-s FdG (@deputesFdG) 21 juillet 2016
saisine du conseil constit sur la #LoiTravail repousse la promulgation de la loi à la 2nde moitié du mois d'aout !#OnLacheRien @crcsenat— Marc Hainigue (@HainigueMarc) 21 juillet 2016

Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). pic.twitter.com/uGs0qzvHYR— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 20 juillet 2016
Prorogation de l'état d'urgence au Sénat : clash avec J-M Leguen qui n'accepte pas des vérités : ce texte est adopté avec les voix du FN !— Assassi (@ElianeAssassi) 21 juillet 2016
Au (…)

Par un ultime 49.3, le gouvernement fait adopter sans majorité parlementaire et contre l’avis de la majorité des Françaises et des Français, son projet de casse du code du travail. Comment imaginer que ce texte qui va bouleverser les conditions de travail de millions de salariés soit adopté sans qu’aucun débat n’ait pu avoir lieu en séance à l’Assemblée nationale ?
Ce passage en force ne (…)

Pour la seconde fois en quelques mois, le Groupe CRC du Sénat a fait voter, dans le cadre de la loi dite Sapin 2, la suppression du « verrou de Bercy », ce dispositif dérogatoire au droit commun qui veut que tout contrevenant fiscal ne peut être poursuivi par la Justice qu’après l’accord de la Commission des Infractions Fiscales, c’est à dire le Ministère des Finances.
Au-delà du souci (…)

« Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens », s’engageait en 2012 le candidat François Hollande. Un autre engagement chimérique qui ne sera pas respecté, les députés y ayant mis un terme définitif hier soir dans le débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
Le rapporteur du texte qui soutenait un amendement (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’ont pas participé au vote sur la délibération soumise aujourd’hui au Sénat requérant l’engagement de poursuites pour diffamation à raison d’écrits contenus dans l’ouvrage intitulé « Le Sénat : un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes ».
Deux éléments de réflexion ont motivé cette attitude.
D’une part, les sénatrices et sénateurs du (…)

Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance.
Droite et groupe socialiste sont trop peu présents dans le débat confirmant ainsi leur accord fondamental, confirmé par leur refus, comme celui (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se préparent à porter dès le 13 juin dans l’hémicycle du Sénat l’opposition d’une grande majorité de la population à la loi Travail.
Ils ont déposé 402 amendements sur un total de 985, ainsi qu’une question préalable proposant le rejet global du texte et une exception d’irrecevabilité afin de démontrer la violation (…)

Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, la commission des affaires sociales a adopté l’article 2 du projet de loi visant à « Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
La majorité sénatoriale de droite partage la philosophie du projet d’inversion de la hiérarchie des normes proposé par le gouvernement socialiste.
En (…)