Le groupe CRCE-K

Hier, 31 mai, le groupe LR avait fait inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi destinée à lutter contre « la fraude sociale ». Pas la fraude estimée entre 15 et 20 milliards d’euros, celle des patrons qui oublient de compter les heures supplémentaires de leurs salarié-e-s, qui ne paient pas les cotisations à l’URSSAF ou participent à des réseaux de travail illégal, de sous-traitance (…)

À l’occasion du congrès des Maires qui vient de s’ouvrir, les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen tiennent à saluer et soutenir la mobilisation des élus locaux de nos communes, départements et régions en faveur de l’arrêt immédiat de toute nouvelle baisse des dotations que l’État verse aux collectivités territoriales pour faire face aux missions qu’il leur a (…)

Un appel des sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
Le 13 juin, après le passage en force à l’Assemblée nationale, débute au Sénat la discussion en séance publique du projet de loi Travail.
Un mouvement d’une longévité rare, d’une diversité inédite, rassembleur, exige depuis trois mois le retrait de ce texte pour permettre l’élaboration d’une réforme du Code du travail en (…)

Ce matin du 26 mai, le Bureau du Sénat a refusé par un vote de transmettre à la justice les éléments du dossier relatif au témoignage de F. Oudéa, ancien PDG de la Société Générale.
Ce dernier avait affirmé sous serment le 17 avril 2012 devant la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France, que sa banque n’avait plus d’activité au Panama.
Les « Panama (…)

Le Sénat examine la loi Travail en séance publique à partir du 13 juin. Cet examen durera au moins jusqu’au 28 juin.
A cette occasion, les élus du groupe CRC se feront les porte-voix des manifestants et d’une très forte majorité de Français en réclamant, comme eux, le retrait d’un texte synonyme de très graves reculs sociaux.
Ils se félicitent que la mobilisation se poursuive et s’amplifie (…)

L’examen par le Sénat de la loi Travail commencera dès le 17 mai avec l’audition, à 17h45, de Myriam El Khomri par la commission des Affaires sociales. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 13 juin.

Comme le demandaient depuis plusieurs semaines avec insistance les élus du groupe CRC, la question du témoignage de Frédéric Oudéa sera à l’ordre du jour du Bureau du Sénat du 26 mai prochain.

L’audition de M. Frédéric Oudéa, Directeur général de la Société Générale, par la Commission des Finances du Sénat ce matin, n’a pas levé les doutes sur le rôle de sa banque dans l’affaire des « Panama papers » et sur la nature de son témoignage effectué sous serment.
M. Oudéa avait déclaré face à la commission d’enquête le 17 avril 2012 que sa banque n’avait plus d’activité au Panama. Il (…)

Les violences sexistes reviennent cruellement dans l’actualité. Nous saluons les victimes qui ont brisé la loi du silence qui entrave toute poursuite pénale et tout travail de réparation. Les législateurs peuvent et doivent agir.
Le 10 mars dernier l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale présentée par les (…)

Michel Billout, sénateur du groupe communiste républicain et citoyen, vient d’être nommé rapporteur de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de sa mise en œuvre. Il remettra son rapport fin septembre.
La mission aura pour objectif de vérifier la (…)