Le groupe CRCE-K

Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la discussion de la proposition de loi du Groupe CRCE sur les retraites agricoles, le Sénat a également débattu de la mise en place d’une conférence des parties consacrée à la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales.
La plus grande partie (…)

Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la République et de son gouvernement.
A Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la destructuration définitive du pacte républicain.
Le choix a (…)

La bataille pour la revalorisation des retraites agricoles continue

La tentative du coup de force du gouvernement pour imposer au Sénat par un vote bloqué une nouvelle rédaction qui, de fait, reporte sine die l’application de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles adoptée à l’unanimité à l’assemblée nationale, reprise par le groupe CRCE dans son espace réservé de ce mercredi 7 mars a, pour le moment, échoué.
Le (…)

Le service public restera à quai

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement annonce recourir aux ordonnances pour démanteler le service public du rail. Une fois encore, la méthode du passage en force est privilégiée au détriment de la démocratie.
Le projet du gouvernement reprend en grande partie le rapport Spinetta selon lequel il faut en finir avec les notions de service public et d’intérêt général.
La fin du (…)

Un point gagnant pour les retraités agricoles

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification à une très large majorité la proposition de loi revalorisant les pensions de retraite agricoles du groupe GDR à l’Assemblée nationale portée par André Chassaigne et inscrite par le groupe CRCE dans son espace réservé du 7 mars prochain.
Cette proposition de loi, qui avait été adoptée avant les élections présidentielles à (…)

Loi Collomb, non merci !

Après les circulaires de la fin de l’année 2017 qui organisaient le tri entre les migrants. Après la proposition de loi Warsmann facilitant le placement en rétention des victimes de la directive européenne de Dublin, les dits " dublinés ".
Aujourd’hui, en Conseil des ministres, Gérard Collomb, présente son projet de loi pour " une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ".
Ce (…)

Face à la crise démocratique : quelle révolution constitutionnelle ?

Dans le cadre du débat en cours sur la révision constitutionnelle et des propositions émises par le Sénat et l’Assemblée nationale, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE et les députés du groupe GDR vous invite à ce colloque, le lundi 5 mars au Sénat, organisé en partenariat avec le journal L’Humanité.
Inscrivez-vous ici.
(Animation : Aurélien Soucheyre, journaliste à L’Humanité) (…)

Le gouvernement et la droite sénatoriale s’entendent pour instaurer la sélection à l’entrée de l’université

Après V. Pécresse en 2007 et G. Fioraso en 2013, Fr. Vidal poursuit le travail de démantèlement du service public de l’université. En donnant aux universités la possibilité de sélectionner leurs étudiant-e-s, la loi adoptée par le Parlement accroît leur autonomie et organise la concurrence entre les établissements, les formations, les diplômes et les étudiant-e-s.
Dans la précipitation et (…)

Appel d’urgence pour les hôpitaux

Pour signer la pétition, c’est ici
Réunis le 10 janvier 2018 à l’Assemblée nationale, nous usagers, patient-e-s, personnels soignants, personnels administratifs, ambulanciers, médecins, directeurs d’établissements de santé, membres de comité de défense des hôpitaux et maternités, élu-e-s municipaux, départementaux, régionaux, député-e-s, sénatrices et sénateurs appelons la population à (…)

La casse programmée du service public ferroviaire

Aujourd’hui a été remis au Premier Ministre le rapport Spinetta sur l’organisation du système ferroviaire.
Le lettre de mission était claire : il s’agissait de proposer un système d’organisation ferroviaire adapté à l’ouverture à la concurrence prévu par les directives européennes et qui doivent être transposées avant la fin de cette année.
La feuille de route préconisée par le rapport va (…)

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