Le groupe CRCE-K

La commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui s’est réunie le 31 janvier dernier, a achevé le processus de ratification des ordonnances. Cette disposition législative est utilisée par le gouvernement pour démanteler les droits des salarié-e-s à marche forcée et au mépris de la représentation parlementaire privée de nombreux moyens de (…)

Hier, s’est tenue au sénat la conclusion de la Conférence du Consensus, en présence du ministre Mézard.
Plus que des conclusions, il a surtout été question de restitution des différents ateliers qui se sont tenus, essayant de formuler des points de consensus et des points de divergence.
Cette étape de la préparation de la loi Logement, engageant une procédure particulière de concertation a (…)

À l’offensive en ce début d’année, le gouvernement s’agite sur tous les sujets, pourvu que la communication masque le fond. En matière de sécurité publique, le lancement de la tant attendue police de sécurité du quotidien a eu lieu hier à l’École militaire.
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, y a proclamé la fin de la politique du chiffre, un second souffle aux instances locales de (…)

Le projet de loi ORE (orientation et réussite des étudiants) a été voté par une large majorité de sénatrices et sénateurs qui l’ont très peu modifié. L’apport principal de la droite sénatoriale a été d’affirmer le caractère sélectif des nouvelles dispositions et d’en partager la responsabilité politique.
Sur ces bases, la majorité sénatoriale et la ministre se sont entendues pour trouver un (…)

Le groupe CRCE, avec un certain nombre d’organisations professionnelle, étudiante et lycéenne a déposé aujourd’hui le recours en référé-suspension auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté mettant en œuvre Parcoursup.
Leur action devant la justice administrative accompagne leur participation au mouvement qui s’organise en France contre la sélection à l’Université et la réforme (…)

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la recrudescence des poursuites judiciaires envers nos concitoyens qui font preuve de solidarité avec les exilés.
Ils sont, majoritairement, poursuivis sur le fondement de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du (…)

Les parlementaires du groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutiennent les mouvements de grève en cours dans certains EHPAD et saluent l’initiative de grève nationale à l’appel des syndicats de salarié-e-s et des directions d’établissement pour dénoncer la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
A l’occasion du vote du (…)

Les sénatrices et sénateurs étaient appelé-e-s à voter la ratification des ordonnances régressives pour les droits des salarié-e-s, ce que la majorité sénatoriale a fait sans broncher. Le Medef peut se réjouir ! Désormais, les patrons pourront licencier les salarié-e-s même en l’absence de difficultés économiques du fait des Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC). Ils évalueront "leur (…)

Le groupe CRCE organise un recours pour suspendre l’arrêté ParcourSup, pour défendre les droits du Parlement et le libre accès des bacheliers à l’Université.
En forçant l’application de la loi sur la sélection à l’université avant son vote par le Parlement, le Gouvernement prend le risque d’une crise majeure à la rentrée. La ministre de l’Enseignement supérieur a pris, le 19 janvier, un (…)

Le groupe CRCE a participé au groupe de travail sur la révision constitutionnelle initiée par Gérard LARCHER, Président du Sénat, en manifestant d’emblée son inquiétude sur l’un des points essentiels à ses yeux du projet exposé par E. MACRON, à l’occasion de son discours du 13 juillet dernier à Versailles devant le Parlement réuni en Congrès et à plusieurs reprises depuis : la volonté masquée, (…)