Indemnisation des victimes d’affaissements miniers à Roncourt (Moselle)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes d’affaissements miniers à Roncourt en Moselle. En raison de la lenteur des procédures judiciaires en cours, les 54 familles sinistrées " non clausées " c’est-à-dire dont l’indemnisation doit être assurée par Lormines et ses assureurs à l’issue de la procédure judiciaire, (…)