Aides Sociales à l’enfance
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère,
Une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance adoptée par la Commission permanente du Conseil départemental de l’Isère le 26 février 2016 a approuvé un avenant au règlement départemental d’aide sociale dont plusieurs dispositions ne sont pas conformes au Code de l’Action sociale et des familles.
En (…)