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Retrouvez ici l’ensemble des interventions prononcées par Bernard Vera lors des débats au Sénat relatifs à la réforme des collectivités territoriales en 1ère lecture.

Par Brigitte GONTHIER-MAURIN, Sénatrice des Hauts-de-Seine, Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine Saint-Denis, Bernard VERA, Sénateur de l’Essonne, membres de la Commission spéciale du Grand Paris au Sénat.
Le débat qui s’ouvre aujourd’hui au Sénat sur le projet de loi du Grand Paris est un véritable coup de force du gouvernement.
Envers et contre tout, il veut imposer le Grand Paris. (…)

En ce début de XXIe siècle, les métropoles deviennent un défi majeur pour les peuples. Partout en effet, elles produisent à la fois richesses et très lourdes inégalités.
Le Grand Paris de Nicolas Sarkozy pose au fond la question de savoir dans quelle région nous voulons vivre, selon quel type de développement, qui favoriserait un mieux vivre ensemble, à la fois écologique et citoyen, dans (…)

Cette manifestation a constitué une première étape de la mobilisation des élus locaux et nationaux contre la réforme des collectivités territoriales

Parmi les élus locaux partout en France, mais aussi chez nombre de citoyens, un mécontentement fort s’exprime depuis plusieurs mois contre les projets du gouvernement de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle.
En effet, toutes et tous refusent l’entreprise de destruction de la démocratie de proximité : car les collectivités locales représentent, (…)

Mesdames, Messieurs,
La suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme des Collectivités territoriales sont en réalité les deux faces d’une même réforme qui va bouleverser l’architecture des institutions de notre République.
Je note d’emblée que face à des réformes d’une telle ampleur qui mettent en cause toute l’organisation de notre République, les collectivités, les communes et (…)

La crise financière est suffisamment profonde pour que nous soyons inquiets au sein du Conseil municipal de Drancy sur les conditions dans lesquelles se préparent les budgets 2009. Face à cette crise, l’action des collectivités locales, comme la ville de Drancy, est plus que jamais indispensable pour répondre à l’urgence sociale et protéger les personnes les plus fragiles grâce aux politiques (…)

L’opposition municipale vote contre la délibération relative à la mise en place d’un service minimum dans les écoles primaires et maternelles de Drancy.
Cette mesure gouvernementale est une véritable attaque contre le Service Public de l’Education Nationale et le droit de grève des personnels enseignants.
Pour justifier cette attaque, le gouvernement se cache derrière les parents d’élèves (…)

Je ne vais pas ici rentrer dans le détail pour ce qui concerne l’engagement des maires, des élus, de la Seine Saint-Denis pour le Sdrif. Le Conseil général présidé par Hervé Bramy, vous le savez s’est prononcé, en faveur du Sdrif. Un travail de concertation, d’écoute, et d’élaboration a été réalisé sous l’impulsion de Jean-Jacques Karman. Il sera mieux à même que moi pour vous en faire (…)

Quels sont les critères d’attributions des fonds publics par le CNDS pour la construction d’équipements sportifs ? Au vu des décisions de cet organisme, en Seine-et-Marne, Michel Billout interroge le ministre des sports sur une politique qu’il estime plus clientéliste que relavant de l’intérêt général...
"Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous faire part de mon plus vif étonnement et de (…)