Archives à trier

Madame la préfète,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des ROMS installés sur le territoire de Torcy. J’ai en effet été sollicité par des élus de cette commune qui souhaitent trouver les voies d’un règlement concret, notamment dans un cadre régional, de la situation des familles Roms installés sur Torcy et plus globalement sur le Val Maubué.
En ce qui concerne les (…)

Question au gouvernement Francais sur la... par senatpcf
Question d’actualité posée par Michel Billout au Gouvernement au nom du groupe crc jeudi 22 novembre 2012 .

Monsieur le Président, Salut à l’ensemble des autorités civiles et militaires, présentes Mesdames, Messieurs,
Je suis très honorée de votre invitation et c’est avec un plaisir sincère que je participe aujourd’hui à la clôture de votre 50ème congrès départemental ; car cette année, comme l’a indiqué monsieur Contensouzac, nous pouvons enfin nous féliciter de l’adoption par le sénat le 08 (…)

Monsieur le Ministre,
A l’issue de la concertation pour la refondation de l’Ecole de la République, les acteurs semblent s’accorder sur la qualité du rapport sur la situation actuelle de l’Ecole en France, et particulièrement sur la difficulté de prendre efficacement en compte la situation des élèves en grande difficultés, soit 20% de la population scolaire.
Les fédérations nationales (…)

Depuis le 31 octobre, une délégation d’élus de l’ANECR se déplace au Kurdistan turc, multipliant les rencontres afin d’évaluer la situation vécue sur place et témoigner de la violente répression dont les kurdes font l’objet de la part de l’Etat Turc. Présent dans la délégation, Michel Billout témoigne :
Le témoignage de la délégation :
Cette violence, elle est partout, aux coins des (…)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui, et sur laquelle trois amendements ont été déposés par son auteur, aborde la question de la perte d’autonomie sous la pire forme qui soit, à savoir exclusivement sous l’angle de son financement.
Cela étant dit, je ne minore en rien les besoins (…)

Lettre au président de la communauté de communes de la Brie nangissienne en réponse au problème posé par ce dernier dans un courrier téléchargeable en bas de page.
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation créée, dans votre collectivité, par les conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources (…)

Madame, Monsieur Le Minstre,
J’ai été saisie par la Chambre de l’Agriculture et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Isère des difficultés rencontrée par la profession agricole avec l’application du 5ème programme de la directive Nitrates en zone vulnérable.
Sans reprendre dans le détail les dispositions contenues dans cette directive, les agriculteurs et (…)

Monsieur le Ministre,
Lors du Comité Exceptionnel d’Entreprise du 13 juin 2012, la direction des laboratoires Merck Serono a communiqué son projet de réorganisation de ses activités en France. 267 postes sont menacés de suppression, soit près d’un tiers des effectifs de l’entreprise.
Les salarié-e-s contestent le plan de sauvegarde et la suppression de leurs emplois dans le seul objectif (…)

J’ai eu connaissance il y a quelques mois de la diminution importante de l’enveloppe des contrats aidés prévue au 2ème semestre 2012 pour notre Région Nord-Pas de Calais (- 27,80 %, - 30 % dans le Pas de Calais). J’ai immédiatement interpellé le ministre du Travail, Michel Sapin, par courrier puis à de nombreuses reprises, directement en commission et en séance publique , sur l’insuffisance de (…)