Archives à trier

Pour les étrangers, la justice dans les aéroports
Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande (…)

"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre (…)

Michel billout a reçu une vingtaine de couriers de seine et marnais sur le thème de la fin de vie et du droit à mourir dans la dignité. ...
Sa réponse :
Madame, Monsieur, Suite à la demande que vous m’avez adressé afin que j’initie au parlement un grand débat public sur la fin de vie visant à autoriser le droit de mourir dans la dignité, je souhaite vous assurer de mon soutien sur ce (…)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’ensemble des familles ROMS vivant dans le département du Morbihan.
Présents depuis de nombreuses années dans notre pays et en particulier dans le département, ces Citoyens Européens ont subi des conditions de vie difficiles tout au long de leur histoire.
Ces hommes et ces femmes contraints à l’errance, se (…)

Samedi 6 avril, Michel Billout participait à une manifestation organisée par Amnesty International France (AIF), à Paris, en amont de la journée internationale des Roms le 8 avril, pour dénoncer la poursuite des expulsions forcées des Roms en France. Il est notamment revenu sur les recommandations du Sénat faites au gouvernement en janvier dernier, à son initiative....
Mesdames, Messieurs (…)

Samedi 6 avril, Michel Billout participait à une manifestation organisée par Amnesty International France (AIF), à Paris, en amont de la journée internationale des Roms le 8 avril, pour dénoncer la poursuite des expulsions forcées des Roms en France. Il est notamment revenu sur les mesures transitoires imposées aux ressortissants roumains et bulgares sur le marché du travail français. (…)

Trois militantes kurdes ont été lâchement assassinées mercredi 9 janvier au Centre d’Information du Kurdistan, situé près de la Garde du Nord. Il s’agit de Sakine Cansiz, membre fondatrice du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), Fidan Dogan (Rojbine), représentante du Congres National du Kurdistan (KNK), basé à Bruxelles, et Leyla Soylemez, membre de l’organisation de la jeunesse kurde. (…)

Interview de Michel BILLOUT, auteur du rapport sur l’intégration des Roms, et Pierre HERISSON (Commission nationale des gens du voyage).
Entretien de Michel Billout sur la question des... par senatpcf

Michel Billout fait parti des 150 parlementaires Français à avoir signé l’appel pour que la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai soit candidate au Prix Nobel de la Paix.
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Madame la préfète,
J’ai été interpellé par de nombreux élus du Val-Maubuée sur la situation faite aux Roms sur ce territoire. Ils m’ont fait part de leurs doutes quant à l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012.
Cette circulaire précise en effet qu’il "appartient à l’ensemble des pouvoirs publics, et en particulier à l’Etat, de se mobiliser de manière ciblée et (…)