Actualité

Alors que tous les professionnels du droit s’accordent pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la mesure, le principe de la déchéance de nationalité vient d’être voté à l’Assemblée nationale .
Son altesse Nicolas Sarkozy, qui a récemment réaffirmé que personne n’était au dessus des lois, s’estime pour sa part, au dessus de la Constitution. Il s’attaque ainsi impunément à deux principes (…)

Les condamnations extrêmement sévères qui viennent d’être prononcées contre des manifestants à Saint-Nazaire sont inquiétantes.
Elles rappellent ce que nous dénonçons depuis longtemps, à savoir la criminalisation croissante des actions syndicales et plus largement militantes.
On constate que ses effets se font directement sentir à l’occasion du vaste mouvement syndical sur les retraites. (…)

De nombreuses organisations du monde judiciaire viennent d’entrer dans l’action contre la destruction du service public de la justice et pour garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Je leur apporte, une nouvelle fois, mon soutien.
La justice est sommée de participer à la diminution des dépenses publiques. Au nom de la RGPP, on lui demande tout à la fois d’être économe, rentable, (…)

De petites phrases en déclarations officielles les ministres du Gouvernement de Nicolas SARKOZY ne cessent d’alimenter une machine dont les rouages sont bien connus : attaques contre les populations les plus fragilisées, assimilation entre insécurité et immigration, mise en opposition et en concurrence permanente des citoyens entre eux.
Ces déclarations, qui visent notamment à détourner (…)

La ministre de la Justice a annoncé, sans concertation, une nouvelle suppression de 9 000 places de prison : 23 établissements devront fermer et une vingtaine de constructions nouvelles accueilleront 14 000 détenus. L’objectif : 68 000 places en 2017.
Le constat, résultat de longues années d’absence de volonté politique, est effectivement alarmant dans nombre de prisons. Nous l’avons dénoncé (…)

Comment ne pas constater une dégradation rapide du climat politique. L’argent est partout et impose sa seule valeur comme règle de notre société. La vie économique bien sûr, mais aussi le sport, comme le montre l’épisode désastreux du mondial et de manière répétitive, la politique, sont touchés par l’influence des milieux financiers.
Le dernier épisode de ce triste feuilleton concernant les (…)

Le président de la République vient d’annoncer le report sine die de la réforme de la procédure pénale.
Devant une contestation grandissante parmi les professionnels de la justice, jusqu’aux hauts magistrats de la Cour de Cassation, Nicolas Sarkozy et le gouvernement reculent. Ils avaient déjà dû abandonner la réduction du délai de prescription en matière d’abus de biens sociaux.
C’est une (…)

Les personnels de la justice, dans leur ensemble, appellent demain 9 mars à une manifestation unitaire à Paris, sous le mot d’ordre : « la justice est en danger, unissons-nous ».
Loi après loi, gouvernement et majorité procèdent à un démantèlement de la mission de tous ceux – magistrats, personnels de la PJJ… - qui ont précisément pour rôle de rendre la justice ou de mettre en œuvre les (…)

L’aménagement des garde à vues ne suffit pas, il faut stopper leur inflation : c’est le sens de la proposition de loi déposée par le groupe CRC-SPG.
Aujourd’hui, avec 900 000 gardés à vue en 2009, la question est sur la place publique. La garde à vue est devenue un phénomène de masse et chacun peut y être soumis : les criminels ne sont plus les seuls concernés ; syndicalistes, délinquants (…)

Dans une tribune parue dans le Monde, la Garde des Sceaux et le ministre des Affaires étrangères ont annoncé la création, dans un prochain projet de loi, d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au TGI de Paris.
Ils affirment la volonté de la France de lutter contre l’impunité et « de faire valoir des principes du droit international au sein des juridictions nationales ».
Je (…)