Actualité

La ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM, a annoncé ce lundi qu’elle souhaitait l’adoption rapide d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, qui garantisse « qu’aucun fait de cette nature ne reste impuni". Le Conseil constitutionnel avait abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue, (…)

Le Président de la République a fait adopter ce matin en conseil des ministres de nouvelles dispositions anti-terroristes. Pourtant, l’arsenal législatif antiterroriste n’a cessé de se développer depuis 1986, et avec lui les dispositions exorbitantes du droit commun. Nicolas Sarkozy continue d’instrumentaliser la tragédie de Toulouse pour asseoir un peu plus ses idées sécuritaires, et tenter (…)

Hier, le Conseil Constitutionnel a censuré deux dispositions importantes de la loi créant en France une carte nationale d’identité intégrant des données biométriques.
Le groupe CRC se réjouit de cette décision qui confirme les analyses qu’il avait portées dès la première lecture du projet de loi au Sénat. La première mesure censurée, à savoir la création d’un super fichier destiné à (…)

Le tribunal de Turin vient de condamner deux dirigeants de la société Eternit, en Italie, à 16 ans de prison et des dizaines de millions d’euros de dédommagements à 6000 victimes italiennes de l’amiante et leurs familles.
C’est une première dans le monde et une nouvelle historique pour la prévention des maladies professionnelles en créant un antécédent envers quiconque utilise cette fibre (…)

Le 8 février 1962, il y a cinquante ans, la police de De Gaulle et de Papon réprimait une manifestation anti-OAS au métro Charonne, faisant neuf morts.
60 000 manifestants défilent dans le calme dans les rues de Paris ; le mot d’ordre : « Paix en Algérie et non à l’OAS ». L’Organisation Armée Secrète, hostile à la paix et à l’indépendance de l’Algérie, avait lancé une campagne d’attentats (…)

A plusieurs reprises, le groupe CRC a interpellé le gouvernement sur le statut des magistrats du parquet et du manque de moyens humains et financiers paralysant le service public de la justice dans sa totalité.
La conférence nationale des procureurs de la République dénonce une nouvelle fois la gravité de la situation et la dégradation de leurs conditions de travail. Ces magistrats agissent (…)

L’UMP persiste et aggrave. Sept fois déjà, Sarkozy et son gouvernement ont modifié la justice des mineurs dans un sens répressif. Leur ligne est claire, les jeunes doivent être jugés de plus en plus vite (procédure d’urgence) par les mêmes tribunaux que les adultes (tribunaux correctionnels pour mineurs), les peines d’enfermement en CEF ou en prisons doivent être prononcées le plus souvent (…)

Le Sénat a rejeté mardi la proposition de loi d’Eric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Pourtant, le ministre de l’Intérieur s’est empressé de souhaiter une nouvelle réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, avec, encore une fois, la pénalisation des familles.
Mettre un terme à cette surenchère, à ces lois d’affichage qui ne cessent de se (…)

Le projet instituant les jurés populaires et réformant tout à la fois cour d’assises et la justice des mineurs est voté aujourd’hui au Sénat, contre l’avis de l’immense majorité des professionnels de la justice et associations des droits de l’Homme, ou encore de la Commission Nationale Consultative de Droits de l’Homme.
L’introduction de citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels (…)

Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s’est opposé au Sénat, sera débattu à l’Assemblée nationale à compter de ce mardi.
C’est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l’Assemblée.
L’une vise à permettre (…)