Actualité

La Ministre de la culture a annoncé lundi 10 septembre une diminution du budget de la culture, qui pourrait être de l’ordre de 3%.
Si l’arrêt de certains grands projets est justifié, notamment celui de la Maison de l’histoire de France auquel les sénateurs du groupe CRC s’étaient fortement opposés, certains autres semblent plus contestables. Les choix de la Ministre sont lourds de (…)

Christophe Cambadélis vient de proposer la création d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale à l’Assemblée Nationale, une telle commission au Sénat a rendu public son rapport le 24 juillet dernier après l’avoir adopté à l’unanimité.
Ce rapport formule 61 propositions visant à combattre l’évasion fiscale, après 6 mois de travaux et 130 auditions de personnalités.
La première (…)

Le collectif budgétaire en discussion au Sénat après examen par l’Assemblée nationale est le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Avec lui sont supprimées des mesures parmi les plus nocives du gouvernement Sarkozy-Fillon.
Aussi, les sénateurs du groupe CRC approuvent la suppression de la TVA dite « sociale » instaurée à la fin du précédent quinquennat. Elle frappait (…)

Non content d’avoir augmenté l’impôt sur le revenu des plus modestes en gelant le barème progressif en 2012, Nicolas Sarkozy a décrété, le jour même du second tour de l’élection présidentielle, qui a vu sa défaite, la hausse du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, passant de 19,6 à 21,2 %.
Cette hausse, votée par la majorité de droite de l’Assemblée Nationale, est une atteinte (…)

Depuis les événements de l’été 2008 et la crise des subprimes, Nicolas Sarkozy s’est fait fort de « moraliser le capitalisme » et de lutter contre la fraude, l’évasion fiscales ou les paradis fiscaux !
Auditionnée publiquement par la Commission d’enquête sénatoriale relative à l’évasion fiscale, mise en place à l’initiative du Groupe Communiste républicain et citoyen, Valérie Pécresse, (…)

Le Sénat examine ce 22 février le projet de loi de finances rectificative comprenant, entre autres mesures, la mise en place de la TVA sociale, c’est-à-dire de la hausse du taux normal de cet impôt profondément injuste et inégalitaire, hausse destinée à financer de nouveaux cadeaux aux entreprises !
Ce sont ainsi 13 milliards d’euros de plus qui seront ponctionnés dans la poche des (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont favorables au dépôt au Sénat d’une motion référendaire sur le projet de loi de finances rectificative qui comprend l’augmentation de la TVA qui est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 22 février prochain.
Ils ont déjà souligné, au-delà du caractère antisocial qui impose l’austérité à l’ensemble des consommateurs (…)

Le groupe communiste, républicain et citoyen se félicite de la désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, ce mercredi 1er février en séance publique du Sénat. Eric Bocquet et Marie-France Beaufils représenteront les sénateurs CRC au sein de cette dernière.
Cette commission d’enquête, demandée par le (…)

Introduction à une conférence de presse.
Nous avons jugé opportun et particulièrement pertinent de demander la création de cette commission d’enquête relative à l’évasion des capitaux et actifs hors de France et à son incidence sur la fiscalité.
Le monde, l’Europe, la France traversent une crise financière sérieuse qui impacte lourdement nos budgets, les plans d’austérité se succèdent, (…)

Pour la première fois depuis longtemps, le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur d’un texte de loi de finances, après l’avoir largement amendé par la majorité sénatoriale de gauche.
Alors que la crise frappe durement l’emploi, le pouvoir d’achat, les familles, la loi de finances proposée par le Gouvernement ne faisait qu’enfoncer le pays dans la récession et l’austérité (…)