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Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG saluent l’adoption par le Senat d’un amendement similaire à celui qu’ils avaient déposé, visant à préciser que « dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d’ouvrir un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG entendent dénoncer le vote- tard dans la nuit du 18 mai - de la majorité sénatoriale contre leur amendement 450 (article 10 du projet de loi HPST). En effet, cet amendement avait pour objet de préciser que seuls les établissements publics de santé pouvaient être appelés à participer à la recherche publique, alors que la rédaction de l’article 10 (…)

Le Sénat reprendra lundi l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». A ce stade du débat, les élus groupe CRC-SPG dénoncent déjà l’adoption par le gouvernement et la majorité UMP d’un ensemble de dispositions et d’amendements dont les seuls buts visent au démantèlement de la fonction publique hospitalière et à la privatisation de l’hôpital public : direction des établissements publics de santé confiée à des non-fonctionnaires, ne bénéficiant pas des mêmes formations que les directeurs issus de l’Ecole de Hautes Etudes de Santé Publique ; mise en cause du principe républicain du concours avec rang de classement, au bénéfice de l’établissement d’une liste d’aptitudes... « Ces deux dispositions entérinent en fait l’abandon du principe d’égalité, réintroduisant dans la fonction publique hospitalière des modes de nomination arbitraires ou pour le moins discrétionnaires, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG. Elles calquent le mode de recrutement ou de direction des établissements de santé sur les cliniques privées, témoignent du tropisme gouvernemental en direction du secteur lucratif, et confirment la privatisation annoncée du service public de santé. »

Tard dans la nuit, alors que le Sénat examinait l’article premier du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Térritoires », et plus particulièrement les amendements déposés par le groupe CRC-SPG et l’ensemble de la Gauche visant à préciser que les établissements de santé privés lucratifs pourraient se voir imposer la réalisation d’actes de soins à des tarifs opposables, la Ministre en charge (…)

A l’invitation de syndicalistes, je me suis rendue à l’hôpital Ambroise Paré de Boulogne la semaine dernière.
La visite de plusieurs services et la rencontre de nombreuses équipes soignantes m’ont donné l’occasion de vérifier les dégâts déjà opérés par les politiques libérales. Réduction des dépenses publiques, introduction de la tarification à l’acte sont synonymes de réductions d’effectifs (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent, à la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », l’organisation de la conférence de presse organisée par le Président de la République. Celle-ci est en réalité moins destinée à la presse qu’ à sa majorité, afin de s’assurer qu’elle ne prendra pas d’intiatives pouvant aller à l’encontre des (…)

Le Sénat examinera à partir de mardi prochain le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, territoires ». Au préalable, dénoncent les élus communistes, « les sénateurs UMP ont adopté en commission des affaires sociales un amendement autorisant le directeur général de l’Agence Régionale de Santé , véritable super-préfet sanitaire, à contraindre les établissements publics de santé à supprimer un certain nombre d’emplois. Cet amendement est la démonstration par la preuve de ce que dénoncent les sénatrices et sénateurs du groupe CRC - SPG. Ce projet de loi ne vise pas à améliorer l’offre de soins, il s’agit d’un projet de loi dogmatique, dont les principales finalités sont la privatisation du service public de santé, l’instauration d’une logique comptable, et l’application de la RGPP à l’Hôpital. »

Devant la levée de boucliers contre le projet de loi du Gouvernement, la majorité UMP du Sénat opère un recul, mais les objectifs initiaux restent les mêmes.
En effet, si certains amendements adoptés en commission ont pu apporter des éclaircissements, voire renforcer partiellement le rôle des commissions médicales d’établissements, l’esprit de ce projet de loi demeure identique. La (…)

Dans un contexte déjà tendu par une sous-dotation chronique en crédits et l’oubli des promesses faites par le gouvernement après la canicule de 2003, une circulaire budgétaire vient de fixer de nouvelles règles d’attribution des crédits aux établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte crée une norme de financement censée permettre à chaque établissement de fixer un budget "soins" (…)

L’article 40 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit la mise sous administration provisoire des établissements publics de santé qui ne parviendraient pas à retrouver l’équilibre financier. Les sénateurs communistes s’élèvent contre une disposition qui « ne vise en fait qu’à mettre les hôpitaux publics sous la tutelle du directeur de l’Autorité Régionale d’Hospitalisation et bientôt du directeur de l’Autorité Régionale de Santé, véritable superpréfet pour le compte du gouvernement. Ce faisant, le gouvernement entend rejeter la seule responsabilité de la situation financière des établissements de santé sur leurs directeurs, refusant de reconnaître que le passage du financement de la dotation globale au financement par actes, et son corollaire, la convergence public-privé, avait plongé les établissements de santé dans une situation financière dramatique. Pour Madame BACHELOT, ce sont les quelque 235 directeurs d’hôpitaux qui sont responsables de leurs déficits, et non pas le manque de financement. » C’est tellement plus simple ainsi...