Actualité

La mission commune d’information sur la situation des DOM présente son rapport quelques semaines après un mouvement social d’ampleur inégalé dans les départements d’outre-mer.
C’est de toute évidence une situation économique et sociale particulièrement dégradée, et une incompréhension persistante de la spécificité et des aspirations des domiens par la métropole et l’Europe, qui a provoqué de (…)

En vertu d’une jurisprudence défavorable aux communes, le maître d’ouvrage de nouvelles infrastructures telles que voie ferrée, autoroute ou voie navigable, entend, dans la majorité des cas, transférer aux collectivités la propriété des ouvrages d’art et l’obligation d’en assurer l’entretien, la réfection, voire le renouvellement, ainsi que la responsabilité en terme d’assurance, sans prise en (…)

Au terme de plusieurs mois de travail, d’auditions et de réflexions multiples, ce rapport semble offrir la vision d’un projet de réforme adouci, loin de tout Big Bang, et des propositions déstabilisantes du rapport Balladur. Nous nous en félicitons.
Cependant, force est pour nous de constater qu’il ouvre tout de même les portes à une concentration des pouvoirs publics et notre mission n’a (…)

Les parlementaires communistes n’assisteront pas au discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès réuni à Versailles, lundi prochain. Dans un communiqué commun, sénateurs et députés dénoncent une « opération de communication » et une nouvelle « dérive antidémocratique » qu’ils refusent de cautionner. « Le Président de la République, estiment-ils, qui n’a pas jugé bon de s’exprimer devant le Congrès sur les réponses à apporter à la très grave crise financière de l’automne, instrumentalise aujourd’hui les élections européennes pour annoncer à Versailles la poursuite des réformes ultralibérales que lui et son ami M. Barroso, dont il prône la reconduction à la présidence de la Commission européenne, ont menées en France et en Europe. L’accélération de la dérégulation postale et l’annonce d’un recul de l’âge de la retraite symbolisent cette marche forcée au détriment de l’intérêt général. »

Le Sénat examinera lundi soir, à partir de 21 h 30, le projet de loi relatif à la fusion entre la Caisse d’épargne et le groupe Banques populaires. « La loi est discutée sans que les élus locaux, partie prenante dans la gestion de ces structures, n’aient été le moins du monde consultés », dénoncent les élus du groupe CRC-SPG. Pour compenser les pertes prévisibles de cette nouvelle banque, poursuivent-ils, « l’Etat s’apprête à assécher les ressources du Livret A, comme les financements jusqu’ici consacrés par les caisses d’épargne et le Crédit Mutuel en direction des collectivités locales, du développement local et des associations de terrain et de quartier. Demain, pour payer l’aventurisme des opérations financières passées, les élus locaux n’auront plus les moyens financiers, peu onéreux et pertinents, collectés au plus près des territoires et retournant vers les territoires, pour mener à bien politiques locales, investissements utiles, aménagement du territoire ».

Dans une déclaration commune, Marie-France Beaufils et Jean-François Voguet expliquent qu’ils ne sont pas solidaires du rapport d’étape présenté le 11 mars par les rapporteurs de la mission sénatoriale sur l’avenir des collectivités locales. « Celui-ci, indiquent les deux sénateurs membres de la mission, s‘inscrit dans la démarche initiée par le rapport Balladur, que nous rejetons. Avec ce rapport, sans qu’elle y soit obligée et bien que n’étant pas son objet, la mission sénatoriale répond à sa manière, à la lettre de mission du Président Sarkozy installant la commission Balladur. Nous le regrettons d’autant plus, que nous ne partageons pas du tout les objectifs clairement affichés par cette lettre : réduction de la dépense publique et des services à la population ; recentralisation en réduisant les possibilités d’actions des élus locaux. Certes des réformes s’imposent pour améliorer encore le service rendu à la population. Mais dans la crise que nous traversons, la pire des choses serait de déstabiliser l’ensemble de nos collectivités locales qui assurent 75 % de l’investissement public et développent des actions essentielles à la vie quotidienne de nos citoyens. »

Le Sénat ne se prononcera pas sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Le gouvernement lui a effet réservé l’organisation d’un simple débat, sans vote, organisé le 24 mars, soit une semaine après le débat à l’Assemblée nationale.
« Nicole Borvo Cohen-Seat, rappellent les sénateurs communistes, avait demandé par courrier au Premier ministre de mettre en œuvre l’article 49-4 de la Constitution qui donne pouvoir au gouvernement d’organiser un débat suivi d’un vote au Sénat. L’importance de la décision de Nicolas Sarkozy de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN quitté en 1966 à l’initiative du Général de Gaulle a justifié l’engagement de la responsabilité du gouvernement de François Fillon devant les députés. Le Sénat qui compose le Parlement avec l’Assemblée nationale devait donc, en toute logique, être consulté. MM. Sarkozy et Fillon ne l’ont pas voulu craignant sans doute d’être mis en minorité. Cette attitude souligne, une nouvelle fois, le mépris de l’exécutif actuel à l’égard du Parlement et plus généralement des lieux de démocratie. »

« L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains s’adresse à l’ensemble des élus de France, de la population, des syndicats... sur les dangers de la réforme territoriale », indique Eliane Assassi alors que le comité Balladur remettra officiellement la semaine prochaine ses propositions au chef de l’Etat. « Ces propositions, poursuit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, déjà connues pour l’essentiel, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elles amplifient les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’Etat et de l’Union Européenne. Le projet du gouvernement est parfaitement clair : il s’agit pour lui d’éloigner toujours plus les citoyens des lieux de décisions, pour mieux transformer les collectivités locales en outils de mise en oeuvre des politiques décidées par l’Etat, pour réduire ces dépenses publiques indispensables à la satisfaction des besoins, pour privatiser les services publics. Nous pensons au contraire que ces services publics, principaux outils de réduction des inégalités, sont plus que jamais nécessaires, particulièrement dans le contexte de crise économique et financière que nous subissons. »

La limitation du temps de parole des parlementaires est en jeu demain au Sénat.
Si les sénateurs veulent exprimer clairement, comme se plaît à le dire le Président Larcher, que « le droit d’amendement est imprescriptible », ils doivent rejeter l’article 13 du projet de loi organique.
En ce qui nous concerne, nous considérons, en tout état de cause, que les parlementaires ne sauraient (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG jugent avec sévérité l’intervention de Nicolas Sarkozy à la télévision. Non seulement le chef de l’Etat n’a annoncé aucune mesure concrète en faveur des salaires et de l’emploi, mais il prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. “Cette mesure constitue, relève Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, un cadeau supplémentaire aux grandes entreprises sans aucune contrepartie. Elles pourront ainsi financer allègrement leurs futurs plans sociaux et continuer à alimenter les dividendes des actionnaires. Une fois de plus, le choix de Nicolas Sarkozy ne va pas contribuer à réduire les inégalités. A l’heure où les ressources des collectivités territoriales s’amenuisent, ce choix va les contraindre à solliciter les ménages pour assurer le financement des dépenses utiles. La suppression de la taxe professionnelle consacre la fin de la participation des entreprises à l’action publique. C’est injuste et inacceptable ! La mesure la plus juste consisterait à moderniser la taxe professionnelle en la calculant sur les actifs financiers des grandes entreprises et leurs placements spéculatifs.”