Droit d’amendement : le Sénat doit rejeter l’article 13 du projet de loi organique

Publié le 16 février 2009 à 14:33 Mise à jour le 8 avril 2015

La limitation du temps de parole des parlementaires est en jeu demain au Sénat.
Si les sénateurs veulent exprimer clairement, comme se plaît à le dire le Président Larcher, que « le droit d’amendement est imprescriptible », ils doivent rejeter l’article 13 du projet de loi organique.

En ce qui nous concerne, nous considérons, en tout état de cause, que les parlementaires ne sauraient aliéner la moindre parcelle de leur liberté.
C’est pourquoi nous sommes opposés à la limitation de la séance publique, au profit du travail en commission.

Le Parlement a besoin de temps, de légiférer sous le regard des citoyens, c’est une garantie indispensable pour ceux qu’ils représentent et qui les ont élus.
Restreindre les libertés des parlementaires, c’est restreindre les libertés publiques.

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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