Actualité

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche se félicitent de l’adoption de leur amendement maintenant la clause de compétence générale, c’est-à-dire la possibilité pour les communes, les départements et les régions, d’intervenir dans tous les domaines d’intérêt général pour répondre aux attentes de leurs populations.
Le projet de loi de réforme (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont redéposé aujourd’hui une proposition de loi organique tendant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Cette proposition de loi avait été déposée le 12 juin 2007 après les premiers signes de rapprochement ostentatoires du Président de la République et des milieux financiers.
A (…)

A l’appel de l’Association nationale des élus communistes et républicains, plusieurs centaines d’élus et citoyens ont manifesté à proximité du Sénat pour s’opposer au projet de réforme des collectivités territoriales voulu par Nicolas Sarkozy et présenté par le gouvernement de François Fillon.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont présenté à l’occasion de ce rassemblement leurs arguments et (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé 216 amendements sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales dont l’examen débute la semaine prochaine au Sénat.
Ils combattront ce texte qui porte fondamentalement atteinte à la démocratie en brisant la décentralisation au profit d’une recentralisation des pouvoirs.
Ce texte porte en lui la mort des communes et départements, (…)

Les dispositions opérationnelles au 1er janvier 2010… suppression de la taxe professionnelle création de deux nouvelles contributions mise en place de compensations
… et à compter du 1er janvier 2011 répartition des nouvelles cotisations entre les différentes collectivités les compensations pour lesdites collectivités les dispositifs de péréquation
Par quoi remplace-t-on la taxe (…)

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Il confirme la suppression de la taxe professionnelle et l’intégralité des propositions de la réforme annoncée des collectivités territoriales. Celles-ci sont contraires aux prises de position de l’ensemble des associations d’élus locaux et de la mission sénatoriale sur ce sujet.
Contrairement à ce que dit le Président de la République, cette réforme sonne (…)

En adoptant aujourd’hui en Conseil des Ministres le projet de loi « Grand-Paris », le gouvernement s’entête dans une entreprise autoritaire qu’il a élaborée dans les cabinets ministériels et Elyséen.
Si ce projet devait être adopté, les élus municipaux, départementaux et régionaux de la Région Ile de France, n’auront plus le droit d’intervenir sur un projet d’aménagement qui va impacter (…)

En mars dernier, je vous informais des démarches que j’entreprenais concernant le problème que pose la rétrocession des ouvrages d’art, auquel sont confrontées de plus en plus de communes, et j’interpellais Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat en charge des transports.
Depuis, mes différentes interventions, dont vous trouverez un historique ci-dessous, ont abouti à la création d’un groupe (…)

L’avant-projet de loi relatif aux collectivités locales, qui vient d’être rendu public, « sonne le glas de nos communes et de nos départements », alertent les élus du groupe CRC-SPG dans un communiqué. « Cet avant-projet, soulignent-ils, veut imposer aux collectivités locales des missions, des financements et des dépenses encadrés. Ce serait alors la fin de ces contres pouvoirs locaux. Cette réforme est un accompagnement institutionnel des politiques de réduction de l’action publique, des grands mouvements actuels de réduction des services publics et de privatisation rampante. De plus, en élargissant les périmètres d’action de nos administrations locales elle ouvre encore plus leurs marchés aux grands groupes financiers, au détriment des entreprises locales de trop petite taille. Il s’agit en fait d’une reprise en main par l’Etat avec de nouvelles collectivités aux missions élargies, mais très fortement régulées et contrôlées, chargées de mettre en œuvre les choix définis par le gouvernement. La conséquence sera la suppression de tout pouvoir aux communes et aux départements. »

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF ! Pour quels « retours » pour l’emploi et (…)