Actualité

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée Nationale de la « mission santé » contenu dans le projet de loi de finances pour 2011, quatre amendements réformant l’Aide Médicale d’Etat (AME) ont été adoptés, lesquels conduisent tous à réduire le champ de ce dispositif qui permet aux personnes en situation irrégulière d’accéder aux soins médicaux élémentaires et urgents comme le prévoit la loi et (…)

Introduction à la conférence de presse donnée par le groupe CRC-SPG.
« Peut-on encore faire confiance aux agences qui ont pour mission d’évaluer la sécurité d’emploi, l’efficacité et la qualité des produits de santé ? »
Telle était la question que nous posions le 25 janvier 2005 à la suite de l’affaire du Vioxx dans notre proposition de résolution tendant à la création d’une commission (…)

Nicole BORVO COHEN SEAT – Présidente du groupe CRC-SPG, Sénatrice de Paris – et François AUTAIN – Sénateur de Loire-Atlantique – ont adressé ce jour un courrier à Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, afin que celui-ci autorise, conformément à l’article 21 du Règlement du Sénat, la constitution d’une mission d’information sur les conditions dans lesquelles a été maintenu sur le marché (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le Gouvernement a demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération, afin d’obtenir la suppression d’un amendement déposé par le Sénateur Alain VASSELLE – UMP - qui figeait les exonérations générales de cotisations sociales en les calculant en fonction du niveau du SMIC en vigueur (…)

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, soumis aujourd’hui à l’examen du Sénat s’inscrit, avec la réforme des retraites, dans un mouvement de destruction de notre modèle social au profit des assurances privées.
Dans la continuité des précédents textes, le gouvernement bouleverse le principe pilier de la Sécurité Sociale selon lequel chacun cotise selon ses (…)

Mardi 28 septembre, à Vaux le Pénil, s’est tenue une réunion publique à l’initiative de la municipalité et de son maire, Pierre Carrasus concernant le devenir de l’hôpital de Melun. Très impliqués sur ce dossier, les sénateurs Michel Billout, Yannick Bodin, et Nicole Bricq ont participé au débat et décidé d’élargir cette mobilisation en lançant un appel d’élus en direction de l’ARS et du (…)

Au cours de ces six mois d’enquête menée par la commission du Sénat, il est apparu que le Gouvernement n’avait pas su prendre les bonnes décisions au bon moment.
La France, comme de nombreux pays, s’était minutieusement préparée à une pandémie... qui n’a pas eu lieu ; celle qui s’est produite n’avait rien à voir avec celle que l’on attendait.
Cette erreur de prévision n’aurait pas eu de (…)

Contribution du groupe CRC-SPG présentée par Mme Annie David, vice présidente de la commission des affaires sociales.
Lors des nombreuses auditions et tables rondes organisées par la mission, une somme d’information très intéressante a été collectée qui nous a permis de confirmer ce que beaucoup d’organismes et de nombreux chercheurs ont déjà démontré, et d’ailleurs quantité de rapports sur (…)

Le Gouvernement et le Président de la République, en imposant une réforme fondée sur l’injustice et en multipliant les mécanismes assurantiels au sein d’un système pourtant construit autour de la solidarité fait la joie des assurances privées qui, réunies au sein de l’AFPEN (Association Française Professionnelle de l’Épargne Retraite) proposent de rendre obligatoire un mécanisme de retraite (…)

Alors qu’il y aurait, selon les organisations syndicales de médecins hospitaliers et d’urgentistes, près de 30% de lits fermés durant l’été dans les hôpitaux publics, Roselyne BACHELOT – ministre de la santé – persiste à minimiser le chiffre en l’estimant entre 5% et 10%.
Ces déclarations apparaissent en totale contradiction avec le ressenti réel des usagers du système de santé qui (…)