Actualité

Lors de l’examen du projet de loi pour la protection et les droits des consommateurs, les sénateurs communistes, par la voix de la sénatrice Evelyne Didier, ont proposé le vote d’un amendement demandant l’interdiction des expulsions pour les prioritaires DALO.
Cet amendement proposait que « lorsqu’une personne a été désignée comme prioritaire par la commission de médiation, aucun concours (…)

Une nouvelle occasion manquée à quelques mois du Forum Mondial de l’Eau à Marseille !
Alors que le sénat avait adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011 l’instauration d’un dispositif préventif pour garantir la mise en œuvre du droit à l’eau, l’Assemblée Nationale a l’initiative du rapporteur Carrez vient de supprimer ce dispositif.
Nous sommes extrêmement (…)

Interrogé il y a deux jours par des députés de l’opposition, après que la presse nationale ait dévoilé le cas d’un haut responsable de l’agence du médicament ayant perçu d’importantes rémunérations de la part de l’industrie pharmaceutique dont il était devenu par la suite consultant, le ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, a déclaré qu’il "allait voir juridiquement ce qu’il est possible de (…)

Lors de l’examen en commission du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs communistes ont soutenu les modifications apportées par les commissions des affaires économiques et des lois reprenant les attentes des consommateurs notamment en terme de téléphonie ou de vente à distance.
Ils ont néanmoins relativisé le renforcement des (…)

Mme Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne a interrogé le gouvernement ce matin lors de la séance des questions orales, sur la réforme en cours de la formation initiale des orthophonistes.
Toute cette profession est fortement mobilisée depuis plusieurs mois, contre le projet que voudrait imposer le Ministre de la Santé. Cette profession, qui ne cesse d’évoluer, pour prendre en compte les (…)

Hier s’est clôturé le processus des assises du ferroviaire. La ministre en exercice, Nathalie Kosziusko-Morizet, a fait à cette occasion une déclaration attendue, celle de l’ouverture à la concurrence du transport national de voyageur à l’horizon 2014, mais sans surprise puisque la conclusion était déjà l’hypothèse de travail. Les sénateurs du groupe CRC la jugent pourtant sévèrement.
En (…)

A l’annonce de la libération prévue ce dimanche de Salah Hamouri, je tiens à me réjouir de cette heureuse nouvelle.
Ce jeune franco-palestinien était emprisonné depuis le 13 mars 2005 par un jugement douteux d’un tribunal militaire israélien d’occupation. Illégale au regard de l’ONU, cette juridiction l’accusait sans aucune preuve d’avoir tenté d’intenter à la vie du rabbin Yossef Avadia. (…)

La très bonne nouvelle tant attendue est enfin arrivée : Salah Hamouri, étudiant franco-palestinien pourra retrouver sa famille ce dimanche, après plusieurs années d’emprisonnement dans les geôles israéliennes.
Cette libération n’est que justice puisque Salah avait été jugé par un tribunal militaire israélien et condamné pour des faits qu’il n’a jamais commis. A 26 ans, il a dû passer 6 ans, (…)

Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice du groupe communiste, républicain et citoyen, vient d’être élue présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat. Aujourd’hui, la moitié des êtres humains est féminine. En maintenant les femmes dans un état d’inégalité, c’est toute l’efficacité de notre société qui est bloquée. C’est pourquoi, il est essentiel d’agir et de continuer à faire avancer (…)

La seule solution demeure l’annulation et l’effacement des remboursements demandés aux victimes
Alain Bocquet et Marie Claude Marchand, députés du Valenciennois ainsi que Michelle Demessine, sénatrice du Nord et Dominique Watrin, sénateur du Pas-De-Calais, ont été reçus ce matin par Xavier Bertrand au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Cette rencontre avait pour objet (…)