Actualité

C’est avec un grand plaisir que je vous accueille aujourd’hui au Sénat pour cette conférence de presse portant sur la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical que le groupe Communiste Républicain et Citoyen a déposé le 20 Septembre dernier et qui sera débattue dès mercredi en séance publique. Avant toute chose, je voudrais remercier Corine POINTET pour sa présence.
Comme (…)

Alors que le sénat vient d’adopter le PLFSS pour 2012 les sénatrices et sénateurs du groupe CRC dénoncent une procédure qui, sous le double effet de l’application de l’article 40 et de la loi organique relative aux lois de finances, interdit aux Parlementaires de décider eux-mêmes des dépenses publiques et sociales. En la matière, c’est toujours la proposition Gouvernementale qui prévaut et (…)

Michel Billout et des parlementaires de tous horizons se mobilisent pour obtenir la libération de Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison devant s’achever le 28 novembre prochain.
Or, notre compatriote est soumis à une nouvelle loi adoptée par le parlement israélien qui, d’une part, aggrave les conditions de (…)

Actuellement, le projet de lois de financement de la sécurité sociale est examiné au Sénat. Les élu(e)s du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) se félicitent de l’adoption de certains de leurs amendements, car ces derniers ont un impact direct sur le quotidien des citoyens.
A son initiative, La majorité de gauche du sénat a déjà voté des mesures emblématiques comme la suppression (…)

Alors que la majorité sénatoriale s’apprêtait à défendre un texte en faveur de l’école maternelle, le gouvernement a opéré un coup de force.
En invoquant l’article 40 sur l’irrecevabilité financière, il a purement et simplement vidé la proposition de loi de son contenu et a fait obstacle à l’adoption d’un texte qui allait sécuriser l’existence de l’école maternelle.
De plus, cette manœuvre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nuit, le siège de la rédaction de Charlie Hebdo a été la cible d’un attentat. De nombreux dégâts matériels, et notamment informatiques, de nature à compromettre la fabrication de ce journal, sont à déplorer.
Cet incendie qui serait, selon nos informations, volontaire, s’est produit alors que ce journal devait sortir, ce (…)

Communiqué de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Réunie le 2 novembre 2011, sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, inscrit en séance publique à compter du lundi 7 novembre à 15 heures.
Elle a constaté qu’après le dérapage dramatique des déficits de l’ensemble (…)

La Conférence générale de l’UNESCO a voté aujourd’hui, lundi 31 octobre 2011, l’admission de la Palestine comme État membre de l’Organisation par un vote large et sans équivoque (107 voix pour, 14 contre, 52 abstentions).
Michel Billout et les sénatrices et sénateurs communistes et républicains se félicitent de ce qui constitue un pas très important de la reconnaissance internationale de (…)

La Conférence générale de l’UNESCO a voté aujourd’hui, lundi 31 octobre 2011, l’admission de la Palestine comme État membre de l’Organisation par un vote large et sans équivoque (107 voix pour, 14 contre, 52 abstentions).
Michel Billout et les sénatrices et sénateurs communistes et républicains se félicitent de ce qui constitue un pas très important de la reconnaissance internationale de (…)

Hier, la cour d’appel de Douai a rendu un arrêt réduisant de moitié le barème d’indemnisation du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Après le préjudice physique et moral qui consiste à vivre avec des maladies souvent cancéreuses liées à l’exposition à l’amiante, ces victimes subissent, avec cette décision de justice, une double peine.
En sommant près de 300 personnes de (…)