Actualité

Libye : condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à l’Ambassadeur de Libye en France pour protester contre la « sentence barbare, révoltante » et contre « l’acharnement » dont ont été victimes les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d’avoir délibérément inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Elle demande leur libération.
Elle s’est également adressée au Président de la (…)

Libye : condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à l’Ambassadeur de Libye en France pour protester contre la « sentence barbare, révoltante » et contre « l’acharnement » dont ont été victimes les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d’avoir délibérément inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Elle demande leur libération.
Elle s’est également adressée au Président de la (…)

Sans-papiers : demande d’une commission d’enquête sénatoriale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Au nom des sénateurs du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat vient de demander la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative aux régularisations des étrangers sans papiers dont les enfants sont scolarisés. "C’est en effet, estime la présidente du groupe CRC, au parlement de veiller à ce que le pouvoir exécutif ne joue pas avec la vie de dizaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants. C’est à un rappel à l’ordre humaniste auquel nous convions le Sénat."

Violences graves à l’égard des expulsés de Cachan

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, a demandé mardi après-midi, des explications au Ministère de l’Intérieur sur les violences graves à l’égard des expulsés de Cachan, lors de la séance publique.
Sept personnes, selon un premier bilan ont été blessées, dont deux femmes comptabilisées.
Nicole BORVO COHEN-SEAT a demandé, en séance (…)

Régularisation des sans papiers : demande de création d’une mission d’information sénatoriale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nicole BORVO COHEN-SEAT, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demande la constitution dans les meilleurs délais, d’une mission d’information sénatoriale pour faire le point sur le traitement des dossiers de demande de régularisation déposés par les étrangers dans le cadre de la circulaire de juin 2006.
De toute évidence, des disparités fortes existent entre de (…)

Point de vue sur la loi CESEDA

par Robert Bret

Membre du Comité de vigilance parlementaire, je souhaite revenir sur la situation des enfants et des jeunes migrants scolarisés qui sont arrivés très tôt en France ou qui y sont nés, dans des familles contraintes à l’exil par la guerre, la répression ou tout simplement par la misère économique. Rien de les distingue des autres élèves, sinon la situation administrative de leurs parents et la (…)

L’abolition de la peine de mort reste un enjeu

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Zacarias Moussaoui échappe à la peine de mort. L’émotion suscitée par les attentats du 11 septembre et la recherche d’un « bouc-émissaire » avaient pourtant poussé au paroxysme les positions de l’accusation. Il est positif que la majorité des jurés ne se soit pas laissée impressionner et ait manifesté son refus de voir Zacarias Moussaoui condamné à mort. Cela paraît refléter une évolution dans (…)

Liberté pour Ingrid Betancourt et Clara Rojas

par Nicole Borvo Cohen-Seat

En ce mercredi 8 mars, journée internationale de la Femme, le groupe communiste républicain et citoyen au Sénat a réitéré son souhait qu’Ingrid Betancourt et sa collaboratrice, Clara Rojas, otages des FARC depuis 1 474 jours, soient enfin libérées, ainsi que toutes les femmes retenues comme elles en otage en Colombie.
Le groupe communiste républicain et citoyen exprime sa solidarité aux (…)

Interpellation d’étrangers : petit guide gouvernemental pour éviter la censure de la Cour de cassation

par Éliane Assassi

C’est avec indignation que je prends connaissance de la circulaire du 21 février 2006 concoctée par le premier ministre et le ministre de l’intérieur concernant les interpellations d’étrangers en situation irrégulière. Relative « aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale », cette circulaire n’a (…)

Un centre de rétention des étrangers "indigne de la France"

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame Borvo Cohen-Seat a visité ce mardi 21 février le centre de rétention des étrangers situé sous Palais de justice de Paris, dont l’état a été qualifié par le Commissaire européen aux droits de l’Homme comme « catastrophique et indigne de la France ».
Elle tient tout particulièrement à rappeler que l’an dernier, elle avait interpellé le gouvernement sur la gravité de la situation de ce (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)