Actualité

Enfin une bonne nouvelle en matière de politique d’immigration !
Car depuis 2002, l’étau ne cesse de se resserrer autour des étrangers via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. Du fichier ELOI, aux tests ADN, en passant par les appels à la délation en direction de l’ANPE ou de l’inspection du travail, (…)

Je condamne avec la plus grande fermeté le comportement scandaleux des pseudo supporters parisiens qui ont déployé une banderole insultante à l’encontre de nos voisins du Nord de la France lors du match PSG-LENS, samedi dernier, au Stade de France.
Ces actes qui prennent racine dans la haine et le rejet d’autrui, sont une honte pour notre pays et ternissent de surcroît l’image du football (…)

LDH Marseille et Cimade Marseille
Madame, Monsieur,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je saisissais la CNDS des conditions de rétention dans le CRA du Canet, suite au décès par pendaison de M. Kazim KUSTÜL, jeune turc de 22 ans.
Je viens de recevoir l’avis et les recommandations du Président, M. Philippe LEGER, dont on ne saurait se satisfaire. En effet, comme moi, (…)

C’est avec stupeur que je viens d’apprendre que Monsieur ESTROSI, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et par ailleurs candidat aux élections municipales à Nice, envisage de mettre en place un régime d’exception concernant l’Ile de Mayotte pour empêcher les enfants nés de parents en situation irrégulière de demander la nationalité française.
Profondément scandalisée par cette annonce, je tiens à (…)

Consécutivement à deux faits divers dramatiques, le gouvernement a déposé un projet de loi tendant à créer une rétention de sûreté, destinée à maintenir, après la peine, une personne en centre médico-socio-judiciaire de sûreté. Il s’agit, de façon totalement inédite depuis 1789, de permettre la relégation à vie de personnes considérées comme dangereuses et susceptibles de commettre à nouveau (…)

Le ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, a annoncé la création d’une commission constitutionnelle chargée de réfléchir à l’instauration de quotas et à la création d’une juridiction d’exception pour les étrangers.
Ce faisant, il ne fait que confirmer les objectifs fixés par le Budget de son ministère pour l’année 2008. Il annonçait déjà une réforme de la Constitution afin de fixer (…)

Depuis 2002, M. SARKOZY s’acharne sur l’immigration via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. Du fichier ELOI, aux tests ADN, en passant par les appels à la délation en direction de l’ANPE ou de l’inspection du travail, jusqu’à l’arrestation de citoyens défenseurs de droits humains, on assiste à une grave (…)

Dans un point de vue, Eliane Assassi décortique la politique gouvernementale en matière d’immigration. Désormais, constate la sénatrice de Seine-Saint-Denis, « les étrangers ne sont pas les bienvenus en France ; toute personne leur témoignant, à quelque degré que ce soit, sa solidarité, son soutien, n’est pas mieux considérée. »

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.
En prenant (…)

1 an après son vote à l’Assemblée Nationale, qu’advient-il de la Proposition de Loi de Didier MIGAUD visant à compléter la loi du 29 janvier 2001 ?
Il faut savoir que si le dépôt d’une proposition de loi au Sénat est chose aisée en soi, il n’en va pas de même pour son examen par la Haute Assemblée. En effet, contrairement à l’Assemblée Nationale, seuls le Gouvernement et la Conférence des (…)