Le Conseil consitutionnel a censuré le bonus-malus énergétique instauré par la loi Brottes parce que ne respectant pas le principe d’égalité devant les charges publiques.
Les sénateurs du groupe CRC se félicitent de cette décision. Ils avaient dès la première lecture, en octobre dernier, soulevé l’irrecevabilité de ce texte qu’ils estimaient non seulement contraire au principe visé par le (…)
Les sénateurs du groupe CRC ont pris connaissance avec intérêt des mesures ou orientations annoncées par le Président de la République en réaction à la crise politique déclenchée par les malversations et la démission de M. Jérôme Cahuzac. Ils approuvent le lien fait entre les actes de l’ex-ministre du budget et le statut des banques en France et en Europe ainsi que la tolérance à l’égard des (…)
Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France.
Le Président de la République vient d’annoncer les mesures envisagées dans la lutte contre l’évasion fiscale : transparence totale des banques françaises dans les paradis fiscaux, établissement par notre pays d’une liste "noire" des pays qui refuseraient la coopération sur les questions fiscales (…)
Lors de son examen en première lecture au Sénat fin janvier, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC se sont abstenus sur la PPL proposée par Jacky Le Menn (PS).
Alors que les ambitions affichées dans le texte allaient dans le bon sens, à savoir la lutte contre la financiarisation de ce secteur, force est de constater que les dispositions législatives prises ne sont pas suffisantes.
Les (…)
L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause les droits des salariés et particulièrement le droit de grève.
En effet, en voulant l’instaurer le service minimum dans les transports, il a porté une atteinte inacceptable à ce droit constitutionnellement reconnu et qui a permis la conquête des (…)
Scandalisée par les actes de vandalisme commis à l’encontre d’élu-es ou de locaux consacrés au printemps des associations LGBT, je tiens à exprimer tout mon soutien aux militantes et militants ainsi visés.
La radicalisation du combat des « anti- mariage pour tous » n’est pas acceptable quand elle s’en prend verbalement ou physiquement aux personnes. Il faut arrêter d’agiter les peurs, et de (…)
Les sénateurs du groupe CRC ont décidé vendredi 5 avril de demander au Sénat la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale et sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Les comptes bancaires détenus à l’étranger par l’ex-ministre M. Jérôme Cahuzac mettent une nouvelle fois en évidence le scandale de (…)
Les sénateurs du groupe CRC se félicitent du retrait annoncé du projet de loi dit « Acte III de la décentralisation » qui de fait prolongeait la loi votée en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ce projet retiré suscitait un rejet croissant de la part des populations et des élus locaux.
L’aspiration à plus de citoyenneté, à une démocratie territoriale renouvelée échappant aux (…)
La trêve hivernale des expulsions locatives, prolongée de 15 jours au regard de la météo peu clémente, touche à sa fin. Au 1er avril, alors même que les conditions climatique sont aussi rudes, pourront ainsi reprendre ces pratiques scandaleuses. Pourtant, on le sait bien, les expulsions ne servent à rien.
Elles ne font pas baisser les prix de l’immobilier, sortir de terre les logements (…)
Hier soir, le Sénat a débattu à l’initiative du sénateur Gérard LE CAM et du groupe CRC de la conciliation entre le droit de semer des agriculteurs et les droits de propriété industrielle.
Les sénateurs du groupe CRC ont rappelé à cette occasion leur attachement à la défense des semences de ferme ainsi qu’aux semences paysannes et ont insisté pour que ces pratiques écologiquement vertueuses (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
