La loi Grenelle II votée en 2010 rend obligatoire pour les régions, départements, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un Plan Climat Énergie Territorial. Dans ce cadre, et alors que se tient le débat national sur la transition énergétique Mireille Schurch et Gérard Le Cam pensent qu’il serait opportun que le Sénat en tant qu’institution réalise lui (…)
Les sénateurs et sénatrices communistes viennent d’apprendre la décision prise par la Direction de l’AP-HP de démettre de ses fonctions de responsable médical du SMUR de l’Hôtel Dieu, le médecin urgentiste, Gérald Kierzek.
Cette décision vient sanctionner la mobilisation de ce médecin en faveur du service public de santé qui s’oppose, avec les personnels et le collectif des usagers, à la (…)
Après un premier vote à l’Assemblée nationale des deux textes du gouvernement visant à progresser vers la mise en place d’une justice indépendante, le Sénat a fait un pas en arrière.
En effet, ce matin une série d’amendements a vidé de leur substance le projet de loi constitutionnel portant réforme du conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le projet de loi visant à interdire les (…)
Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale (…)
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat s’est prononcé pour la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, et ses représentants au Bureau du Sénat ont voté en ce sens ce 3 juillet.
La justice enquête sur des faits graves et selon l’instruction, cette immunité bloque la progression de la recherche de la vérité.
À l’heure où la recherche d’une plus grande transparence (…)
Une délégation du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, composée de Laurence COHEN – sénatrice du Val-de-Marne, première signataire de la « proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur la fermeture des hôpitaux publics et de maternités de proximité », d’Annie DAVID - présidente de la Commission des Affaires sociales du Sénat – de Pierre LAURENT – sénateur de Paris – de (…)
Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (APOSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale Palestinienne. (…)
Pas un mois sans que la presse, les élus locaux ou les représentants des personnels n’annoncent la fermeture d’un service, d’un hôpital ou d’une maternité de proximité. Les Agences Régionales de Santé et certains gestionnaires d’établissements publics de santé, semblent faire primer les intérêts économiques et financiers avant la satisfaction des besoins en santé des populations. Pourtant dès (…)
Des faits extrêmement graves ont été révélés depuis quelques jours par la presse internationale : l’Union Européenne, mais aussi de nombreux pays dont la France, sont l’objet d’une surveillance étroite, d’un espionnage massif par les Etats-Unis. En Allemagne, par exemple, ce sont 500 millions de connexions téléphoniques et Internet qui sont enregistrés chaque mois.
Cette action hostile de la (…)
Les changements intervenus cet après-midi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi enseignement supérieur et recherche sont peu nombreux. Ils ne permettront pas à la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin de changer l’analyse et le vote de son groupe sur ce texte qui ne crée toujours pas les ruptures nécessaires et attendues avec les logiques initiées par la droite. L’objectif de (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
