Transport

Rapporteur de la commission du développement durable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi établit un versement transport unique en Île-de-France pour donner à la région les moyens de financer le pass navigo unique, valable pour toute l’Île-de-France au tarif en vigueur à Paris, soit 65 euros, contre 113 euros pour la grande couronne. (…)

Deux mois après le début de l’examen de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen, la discussion s’est poursuivie aujourd’hui. Cette PPL, dont Michel Billout est le rapporteur, soutenue par l’ensemble du groupe CRC, vise à la fois à l’harmonisation des taux du versement transport en Île-de-France permettant le financement du pass navigo unique au tarif de la zone 1-2 et la modernisation (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux mois après avoir examiné ce texte en première lecture nous débattons aujourd’hui des conclusions de la commission mixte paritaire.
Pourtant, l’Assemblée nationale a voté ce texte voilà seulement deux jours, et la commission mixte (…)

Courrier envoyé à jean Paul huchon, président du syndicat des transports d’Ile de France 5stiff) le 12 avril 2013
Monsieur le président,
je souhaite vous alerter sur la situation de la ligne P, sur sa partie Paris-Provins. Ces dernières années, le STIF et la SNCF ont mené une politique de renouvellement du matériel roulant. La ligne Paris-Provins a été l’une des premières à bénéficier des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur et cher Michel, mes chers collègues, avant de devenir une proposition de loi, ce texte a déjà circulé sous différentes formes en différentes instances.
En effet, j’exerce, outre mon mandat sénatorial, celui de conseillère régionale d’Île-de-France et, à ce (…)

Le Sénat a entamé hier la discussion de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen harmonisant le taux du versement transport en Île-de-France permettant non seulement le financement du Pass Navigo unique mais également une contribution à la nécessaire modernisation de l’offre de transport. Les Franciliennes et les Franciliens en ont un besoin urgent.
Rappelons que cette zone unique au (…)

La proposition de loi du groupe CRC, déposée par Laurence Cohen et les sénatrices et sénateurs Franciliens, dont Michel Billout était rapporteur, n’a pas été adoptée hier matin en commission. Son objet était d’augmenter le versement transport afin de financer l’instauration d’un pass navigo unique en Île-de-France et d’amplifier l’offre de transports.
Ainsi, des sénateurs, à l’exception de (…)

Question écrite n° 04646 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la législation relative aux voitures sans permis. Ces dernières années, ce type de véhicule rencontre un succès grandissant auprès des jeunes ou des personnes de tous âges qui n’ont pas ou ont perdu leur permis de conduire. Plus de 140 000 (…)

Hier, lors de la discussion sur le projet de la loi permettant l’instauration effective de la taxe poids lourds, engagement phare du grenelle de l’environnement, Mireille Schurch au nom du groupe CRC a défendu un amendement visant à exonérer les véhicules, propriétés des collectivités locales, affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes.
En effet, hormis en configuration d’engin (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord faire une observation concernant la procédure.
Monsieur le ministre, alors que le Président de la République s’était, à l’inverse de son prédécesseur, engagé à laisser aux parlementaires du temps pour effectuer un travail (…)