Transport

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exploitation actuelle des autoroutes répond à une situation, celle de l’État. Ce dernier ne se donne plus les moyens d’investir en raison des règles budgétaires imposées par l’Europe, qui limite l’endettement des pays à 3 % du PIB et qui a imposé le passage par le marché pour le financement des budgets publics.
Ce mode de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’emblée saluer à mon tour la qualité du propos introductif de notre collègue Pascal Allizard. Je souscris en tout point au constat qu’il a brillamment établi.
Il y a quelques mois, la grève des pilotes d’Air France contre le projet de création d’une filiale à bas coût – j’éviterai l’anglicisme ! –, Transavia, (…)

Face à l’actualité, il était opportun que des missions d’information du Sénat et de l’Assemblée nationale prennent enfin à bras le corps la question des autoroutes, même si cela est tardif. En effet, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC et les députés du groupe GDR avaient déposé dès 2011 une proposition de loi de nationalisation des autoroutes qui n’a pu être débattue qu’en janvier 2014 (…)

Michel Billout et une trentaine d’élus d’Ile-de-France signent une tribune adressée aux parlementaires en faveur du tarif unique du passe Navigo..
Lire la tribune parue dans le journal Libération ici
La tettre du président Huchon du 28 novembre à Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais prolonger le propos de Ronan Dantec.
Depuis 2004, les régions sont devenues autorités organisatrices de transports, mais elles n’ont pas reçu de juste compensation financière, alors même qu’elles ont fortement développé l’offre. La réforme territoriale en cours de discussion renforce cette compétence, mais (…)

Invitation à la Presse :
Pass Navigo au prix de la Zone 1-2 pour tous les Francilien-nes :
Une mesure possible dès 2015 !
Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF et Sénateur de Paris
Dominique Adenot, Maire de Champigny/Marne
Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, Conseillère Régionale et Administratrice du STIF
Christian Favier, Sénateur du Val-de-Marne, Président du (…)

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de la question précédente. Le Gouvernement est à la recherche de nouveaux financements à la suite de la disparition de l’écotaxe. Une évidence s’impose : la privatisation des autoroutes a amputé l’État d’une ressource importante. Elle a constitué une faute politique et financière, largement reconnue, y compris dans cet hémicycle. Pourtant, lors de (…)

Question Orale Sans Débat, N°0863S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 09/10/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan.
En effet, la délégation de service public (…)

Alors que le 19 juin dernier, le sénat avait l’occasion d’adopter une proposition de loi permettant d’engager la renationalisation des concessions d’autoroutes et d’en finir avec le racket opéré par les opérateurs, une majorité sénatoriale n’a pas souhaité aller au-delà du constat. Elle a donc refusé l’adoption de cette proposition de loi en repoussant à plupart tard les décisions. (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte de loi attendu par l’ensemble de la profession concernée.
Pour autant, cet examen se fait dans des conditions particulières, hélas récurrentes : le Parlement ne dispose que de très peu de temps et de très peu de marge de manœuvre pour faire son travail de (…)