Thomas

Demande de Table Ronde sur la suppression de la gare de Triage de Villeneuve Saint Georges

Monsieur le Préfet, La SNCF a évoqué un projet d’abandon de l’essentiel du transport de marchandises par lotissement (Wagon isolé) et de fermeture de nombreux triages dont celui de Villeneuve-Saint-Georges, dans notre département. Le 18 mai, au cours d’une manifestation publique qui a réunit de nombreux participants ; des élus locaux, des syndicalistes et des citoyens se sont prononcés contre (…)

Les moyens d’enseigner correctement doivent être donné à l’Ecole Romain Rolland d’Orly

Madame l’Inspectrice d’Académie,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’école Romain Rolland à Orly.
Comme vous le savez, les enseignants de cette école élémentaire ont exercé lundi 16 mai au matin leur droit de retrait en accueillant les enfants dans la cour de l’école mais sans leur faire classe, suite a des problèmes récurrents de sécurité pour lesquels ils se sentent (…)

Moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne

Question orale sans débat n° 0519S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 852 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne.
Alors que la crise (…)

Mise en oeuvre des missions du Pôle emploi

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
En avril dernier, je vous avais interrogé par une question écrite publiée sous le numéro 08622, relative « à la mise en oeuvre des missions du Pôle Emploi ».
Prévue initialement dans un contexte de baisse du chômage et avec un objectif de plein emploi en 2012, cette fusion s’est réalisée alors que sur les 3 premiers mois de cette année, 250 000 chômeurs de (…)

Mise en oeuvre des missions du Pôle emploi

Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)

Pratiques abusives en matière d’inscription chez un fournisseur d’électricité

Question écrite n° 08445 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 986 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la manière d’agir de certains fournisseurs d’électricité, tels Direct Énergie et Poweo, pour faire signer de (…)

Conséquences de la réduction des moyens affectés aux douanes du marché d’intérêt national (MIN) de Rungis

Question écrite n° 07814 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 604 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la réduction des moyens affectés aux douanes du MIN de Rungis. L’actuelle réforme des douanes vise principalement le service (…)

Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations

Question écrite n° 04979 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 03/07/2008 - page 1319 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation et le devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à (…)

Devenir des structures d’accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre

Question écrite n° 04353 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 901 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des structures d’accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre. Il est prévu par le Ministère le transfert de responsabilités de (…)

Devenir du service des droits des femmes et de l’égalité

Question écrite n° 04159 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 815
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE).
Alors que le Président de la République a déclaré vouloir « appliquer à tous les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)