Question écrite n° 12079 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 361
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la hausse des cotisations des mutuelles.
Selon la Mutualité française, les cotisations des mutuelles devraient augmenter d’environ 5 % en 2010.
Cette hausse serait due, d’une part, (…)
Question écrite n° 12080 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 353
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les surprimes infligées par les assurances aux victimes de maladies lourdes. Il y a en France, 10 à 11 millions de personnes souffrant (ou ayant souffert) d’un (…)
Question écrite n° 10194 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2239 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de mise sur le marché d’une nouvelle contraception d’urgence. Cette pilule baptisée « EllaOne » appartient à la même famille que la pilule dite « Norvélo ». Selon le (…)
Question écrite n° 10193 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active selon un rapport du (…)
Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur le projet d’ouverture dominicale du Centre Commercial Belle Epine prévu à partir du 17 janvier. Même à titre provisoire, cette ouverture régulière 7 jours sur 7 serait grave de conséquences, tant pour les salariés que pour le précédent ainsi créé dans notre département. Je partage les craintes de flexibilité accrue exprimées par les (…)
Question écrite n° 10213 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2236 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le maintien de la mission de promotion et de défense des droits de l’enfant. Affirmée dans l’article 5 de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000, cette mission est (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
