Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle
Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit local en vigueur en Alsace-Moselle comporte des dispositions sociales très intéressantes, que nous aimerions voir étendues à l’ensemble du territoire national.
Il a été question à plusieurs reprises, dans l’hémicycle, d’un sondage publié dans un journal, (…)