Santé et protection sociale

Santé et protection sociale

Dès 2010, il aurait fallu interdire l’utilisation du bisphénol A dans tous les conditionnements alimentaires et ne pas repousser les délais

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, protéger l’environnement ainsi que nos concitoyens des dangers pouvant potentiellement naître de l’activité humaine, telle est la responsabilité qui nous incombe, une responsabilité politique et juridique depuis que notre pays a conféré au principe de précaution une valeur constitutionnelle.
Cet impératif, qui fait de la (…)

Reconnaissance du diplôme d’orthophoniste au niveau master 2

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 03529 publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inscription du diplôme d’orthophoniste dans l’architecture licence-master-doctorat des formations européennes. En effet, depuis la création officielle de la profession, en 1964, les orthophonistes sont formés à (…)

Nous sommes en totale opposition avec la logique de cette proposition de loi

par Dominique Watrin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en moins d’un mois, la Haute Assemblée aura été appelée à débattre plusieurs fois de la perte d’autonomie : lors de la discussion de la proposition de loi déposée par M. Roche,…
Mme Nathalie Goulet. Un excellent texte !
M. Dominique Watrin. … au moment de l’examen de l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité (…)

Situation de l’hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l’hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement.
En février 2012 la direction du groupe hospitalier a fermé la maternité de l’hôpital St-Antoine qui avait une activité de 2 500 naissances par an. Cette fermeture a engendré le transfert de 1 300 accouchements vers la (…)

Il ne peut y avoir de changement qu’à la condition de rompre avec les politiques menées par le précédent gouvernement

par Dominique Watrin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que la Haute Assemblée consacrerait moins de quatre heures à la nouvelle lecture de ce PLFSS pour 2013. En effet, chacun peut faire le constat que le texte transmis par l’Assemblée nationale est peu modifié.
Ce PLFSS n’est pas de nature à conduire à un vote différent de celui que les (…)

Eclairage des lieux de travail

par Cécile Cukierman

Il faut lorsque c’est possible exiger un minimum d’éclairage naturel sur le lieu de travail
Question écrite n° 03285 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2720
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un (…)

La cohérence du groupe CRC

Un député écologiste flirte aujourd’hui avec le ridicule en affirmant sérieusement, semble-t-il, que « les communistes au Sénat étaient complices du grand capital italien et de la déforestation en Malaisie ».
Le député évoque le rejet, avec l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale et des amendements votés au Sénat, de l’amendement dit « Nutella ». Les sénateurs du (…)

Situation de la gynécologie médicale

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale.
Selon les chiffres donnés par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), seules un quart des femmes en âge de consulter un gynécologue médical le pouvaient encore en 2011. Selon les résultats de l’enquête récente de (…)

Les choix du gouvernement ne permettent ni de desserrer l’étau de la crise financière, ni d’augmenter le niveau de la protection sociale des Français

par Éliane Assassi

Au terme de deux jours de débats, nous sommes amenés à nous prononcer sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, relative aux recettes. Nous l’avons dit à l’occasion de nos différentes interventions, il ne peut y avoir de renforcement de notre sécurité sociale qu’à la condition d’affermir durablement son financement, en l’asseyant sur des (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)