Par Robert BRET
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette logique, (…)
Par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement et (…)
M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
