Monique

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le non-respect par le Gouvernement de l’article 52 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Cet article prévoit les dispositions suivantes : « A compter de 2004, le Gouvernement déposera chaque année sur le bureau de l’Assemblée (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le calendrier est bien fait : je suis heureuse de poser cette question ce 8 mars, Journée internationale des femmes. C’est une journée non pas de commémoration, mais de lutte des femmes partout dans le monde, y compris en France.
La compagnie Air France impose aux hôtesses de l’air en mission en Iran le port du foulard (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’opération de contrôles d’identité aux abords des établissements scolaires. Cette opération s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, qui instaure notamment un (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs ressortissants italiens qui vivent régulièrement en France depuis plusieurs années.
Le Consulat d’Italie leur a, dans un premier temps, refusé le renouvellement de leur passeport, au motif de leur inscription au fichier international des personnes recherchées.
Quel que soit leur (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
En prenant le pouvoir par la force et en décrétant l’état d’urgence au Népal, le roi Gyanendra a brutalement renversé l’ordre constitutionnel et bafoué les droits démocratiques.
La communauté internationale et l’ONU ont largement condamné ce coup d’état.
Les dirigeants des partis politiques de diverses sensibilités et ceux du gouvernement (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’emploi des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 21 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. L’article 25 de cette loi a permis qu’ils soient consultés en matière de " décisions administratives de recrutement, (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie (…)

Lettre au Président d’Air France
J’ai appris que des personnels navigants commerciaux féminins en mission sur l’Iran se voyaient imposer le port du foulard et de vêtements amples à la sortie de l’avion à Téhéran. En cas de refus de leur part, ces hôtesses subissent des pénalités financières. Votre Directeur de Cabinet, Monsieur TARDIEU, évoque, dans un récent courrier, la « tolérance et le (…)

Lettre au Ministre des Transports
La Compagnie Air France a décidé d’imposer à ses personnels navigants commerciaux féminins en mission sur l’Iran le port du foulard et de vêtements amples à la sortie de l’avion à Téhéran. En cas de refus de leur part, ces hôtesses subissent des pénalités financières. La Direction de la Compagnie évoque, comme explication à ces sanctions, la « tolérance et (…)

Lettre à la Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle
La Compagnie Air France contraint ses personnels navigants commerciaux féminins en mission sur l’Iran au port du foulard et de vêtements amples à la sortie de l’avion à Téhéran. En cas de refus de leur part, ces hôtesses subissent des pénalités financières. La Direction de la Compagnie explique cette obligation par la (…)