Mme Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la Défense et des anciens combattants, sur la nécessaire prise en compte et indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres.
Contrairement aux autres ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens (…)
Après le gouvernement et l’UMP qui ont tenté d’imposer - lors de la réforme des retraites - la vision patronale de la médecine du travail, c’est au tour des sénatrices et sénateurs centristes, de reprendre la proposition gouvernementale dont le contenu est dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales.
Il faut dire que cette proposition de loi entérine, conformément aux attentes du (…)
Contribution du groupe CRC-SPG présentée par Mme Annie David, vice présidente de la commission des affaires sociales.
Lors des nombreuses auditions et tables rondes organisées par la mission, une somme d’information très intéressante a été collectée qui nous a permis de confirmer ce que beaucoup d’organismes et de nombreux chercheurs ont déjà démontré, et d’ailleurs quantité de rapports sur (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur la baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS). Les chiffres récemment communiqués à l’association AIDES font état d’une baisse des crédits qui affecte (…)
Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
En effet, l’article 30 de la loi de finances pour 2009 prévoit « qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont (…)
Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des enseignants de médecine générale concernant la revalorisation de leur filière universitaire. Ils constatent, en effet, que la nomination d’enseignants titulaires de médecine générale à l’université n’a toujours pas eu lieu alors que la loi n° 2008-112 du 8 février (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir du régime de sécurité de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires). En effet, en raison d’une part d’une conjoncture économique morose qui s’est (…)
Devant les drames humains qui sont survenus au sein de France Télecom ces derniers mois, les parlementaires communistes et du parti de gauche ont déposé une proposition de résolution exigeant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « les conséquences sur la santé des salarié-es, des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur le difficile accès pour les mineures de la contraception d’urgence. Alors que des crédits spécifiques sont prévus pour l’achat de la pilule du lendemain dans les lycées, il semble qu’une grande majorité des établissements n’en disposent pas. Elle souligne, en outre, que ce difficile accès est accentué (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’installation de distributeurs de préservatifs au sein des lycées.
En effet, les chefs d’établissement, avec l’accord des personnels concernés, des parents d’élèves et des élèves, peuvent installer dans les lycées des distributeurs de préservatifs.
Or, selon un dernier bilan, environ à peine 50 % (…)
