Martine

PLAN LOUP - demande au Préfet de l’Isère

Monsieur le Préfet,
Sollicitée par les maires de six communes de l’Isère et de la Savoie suite aux Etats généraux Pastoralisme et loups organisés cet été au Col du Glandon, je les ai reçus le 03 novembre dernier. Nous avons évoqué les difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs et les élu-e-s de l’Arc alpin devant la multiplication des attaques de loups.
Les dispositions inscrites (…)

Augmentation des taxes forestières

Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée sur le projet du gouvernement d’augmenter les taxes versées par les communes forestières à l’Etat pour l’entretien des forêts gérées par l’Office National des Forêts.
Cette perspective d’augmentation des contributions communales, dans un seul objectif d’économie pour l’Etat en transférant aux communes la charge du financement de l’ONF, s’ajoute à la (…)

Application du 5ème programme de la directive Nitrates

Madame, Monsieur Le Minstre,
J’ai été saisie par la Chambre de l’Agriculture et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Isère des difficultés rencontrée par la profession agricole avec l’application du 5ème programme de la directive Nitrates en zone vulnérable.
Sans reprendre dans le détail les dispositions contenues dans cette directive, les agriculteurs et (…)

Ventes de terrains agricoles déguisées

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les pratiques de ventes de terrains agricoles déguisées en donations entre tiers qui n’ont aucun lien de famille, et ce dans l’objectif de les soustraire au droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).
Ainsi pour vendre leur bien immobilier au prix (…)