#LoiTravailçaSuffit !

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (…)

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi d’abrogation de la loi Travail et viennent de l’inscrire dans leur espace réservé à la séance du 11 janvier prochain.
Cette loi imposée à coup de 49-3 au printemps dernier et par une mobilisation policière hors norme contre le mouvement social, demeure rejetée par une majorité de l’opinion publique et sa mise en (…)

Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail ». Cette opposition n’a jamais faibli, et reste aujourd’hui encore très vive.
Quatre mois après la promulgation de ce texte, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen, vise à l’abroger (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
L’absence de concertation avec les organisations syndicales en amont de cette loi, et le refus d’entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans des conditions (…)

Par un ultime 49.3, le gouvernement fait adopter sans majorité parlementaire et contre l’avis de la majorité des Françaises et des Français, son projet de casse du code du travail. Comment imaginer que ce texte qui va bouleverser les conditions de travail de millions de salariés soit adopté sans qu’aucun débat n’ait pu avoir lieu en séance à l’Assemblée nationale ?
Ce passage en force ne (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui s’est passé en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, confirme en tout point ce que les parlementaires communistes dénoncent depuis le début, à savoir un passage en force contre la majorité des syndicats, représentant la majorité des salariés, contre la majorité parlementaire – la nécessité pour le Gouvernement de (…)

Nous nous apprêtons à examiner en nouvelle lecture un texte qui sera adopté en force, avec des dispositions voulues par le Gouvernement mais qui n’ont pas rassemblé de majorité de gauche à l’Assemblée nationale.
Ce texte n’est d’ailleurs pas non plus voulu par une majorité de nos concitoyennes et nos concitoyens, profondément attachés au droit social, qui est le droit « de la vie du (…)

Le groupe CRC ne votera pas la question préalable déposée par la droite sénatoriale, car il ne partage aucune de ses deux motivations.
La première est évidente et explicite : c’est l’esprit de surenchère qui vous a animé, chers collègues de la majorité sénatoriale, tout au long du débat en première lecture. Non contents de pousser les feux de ce projet de loi, dont, aux côtés du MEDEF, vous (…)

Après deux semaines de débats, le Sénat s’apprête à adopter un projet de « modernisation du code du travail » de la droite, qui est le frère siamois du projet de « nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises ».
Ces quinze jours de discussion ont démontré que, derrière les apparences, se faisait jour, selon les dires du rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne, « un accord (…)

Notre collègue Annie David, qui est très engagée sur ce dossier et a participé au groupe de travail interministériel sur les saisonniers, ne pouvait être parmi nous ce matin. Je me ferai le relais de ses propositions, mûrement réfléchies dans le cadre d’un travail collectif.
Inscrire dans le code du travail une définition de la saisonnalité est une des propositions qui est ressortie de ces (…)