#LoiTravailçaSuffit !

L’inégalité des armes et la violence du combat idéologique ne nous permettent pas de mener un débat à la hauteur des enjeux pour notre société en ce XXIe siècle.
Pourtant, vous l’avez dit, madame la ministre, il s’agit de favoriser le progrès social, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, de sécuriser les parcours professionnels, de donner aux salariés la place qui leur (…)

Ne vous en déplaise, madame la ministre, le constat de l’absence criante de dialogue social est assez largement partagé sur nos travées. Vouloir défendre la constitutionnalité de ce texte relève d’une forme d’acharnement. Dans le peu de temps qui m’est imparti, je me contenterai de rappeler que si le principe de faveur en lui-même n’a pas de valeur constitutionnelle intrinsèque, il est reconnu (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se préparent à porter dès le 13 juin dans l’hémicycle du Sénat l’opposition d’une grande majorité de la population à la loi Travail.
Ils ont déposé 402 amendements sur un total de 985, ainsi qu’une question préalable proposant le rejet global du texte et une exception d’irrecevabilité afin de démontrer la violation (…)

Le 13 juin débute au Sénat la discussion en séance publique du projet de loi Travail. Un mouvement déterminé et inédit exige depuis trois mois le retrait de ce texte et l’élaboration d’une réforme du Code du travail en faveur des salarié-e-s, du développement de l’emploi, de la sécurisation des parcours professionnels. Des millions de personnes en mouvement s’adressent, au pouvoir, à François (…)

Le groupe CRC a bien lu votre projet et nous le contestons totalement. Les quelques mesures positives qu’il contient ne compensent pas 150 pages de recul social. Aussi espérons-nous un vrai débat sur l’inversion de la hiérarchie des normes et l’abandon généralisé du principe de faveur. L’éminent professeur de droit social qu’est Antoine Lyon-Caen, membre de la commission Badinter, et qui n’a (…)

Monsieur le Premier ministre, qu’il est loin le temps où François Hollande déclarait : « Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie » ! (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez donc été brutal en utilisant cette arme pour stopper le débat démocratique sur le projet de loi relatif au travail.
Je vous entends déjà me parler d’obstruction, (…)

Un appel d’Eliane Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent.
Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L’examen du texte est en cours à l’Assemblée nationale alors que l’opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à accepter des modifications, dont on ne sait d’ailleurs pas ce (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Depuis maintenant deux mois, les manifestations se succèdent contre la loi dite « travail », qui est très majoritairement rejetée dans l’opinion publique.
Ces manifestations ont toute légitimité à se poursuivre, puisque le Gouvernement s’obstine à vouloir faire passer ce qui fonde la contestation. D’ailleurs, il n’a pas de majorité (…)

Editorial paru dans le n° 99 d’Initiatives.
Depuis le début du mois de mars, une forte mobilisation sociale et citoyenne traverse notre pays. Ce qui jusqu’alors était désarroi et fatalisme se transforme en recherche d’alternative sur fond d’une forte colère. Les renoncements, le non-respect des promesses, la capitulation face aux marchés financiers pourtant montrés du doigt lors de la (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur à propos des violences policières qui sont perpétrées, depuis plusieurs semaines, lors des manifestations contre le projet de loi n° 3600 (Assemblée nationale, XIVe législature) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Elle tient à rappeler que l’essentiel des salariés et (…)