Institutions, élus et collectivités

Cet article 8, qui vise à rendre plus efficace la fusion de communes instaurée par la loi Marcellin de 1971, soulève scepticisme et inquiétude. Si la création d’une commune nouvelle emporte l’adhésion de tous les élus et de toute la population, il n’y a aucune raison de s’y opposer. Mais le Gouvernement, ayant une vision dogmatique de l’organisation territoriale, procède à une attaque en règle (…)

Il ne vous suffit pas de créer les métropoles avec tous les effets négatifs que l’on devine.
Le Gouvernement entend s’inscrire dans la logique de l’économie mondialisée. Selon le rapport de M. Courtois, l’objectif est d’« améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire de solidarité ». Ce dernier mot semble quelque peu déplacé... Ces pôles métropolitains constitueront « une (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre l’article 5 qui met en place les métropoles.
Nous ne nous opposerons pas à l’idée même du fait métropolitain – ce serait insensé puisqu’il est déjà une réalité. En revanche, nous nous opposons à la mise en place de cette nouvelle entité que le Gouvernement a choisi de dénommer « métropole ». Cela ressemble, certes, à une collectivité (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à supprimer dès 2014 les conseillers généraux ou, plutôt, à les dissoudre et à les faire disparaître en changeant leur nom, leur territoire et leur mode d’élection.
Comme vous n’avez pas pu supprimer purement et simplement les départements d’un coup, vous avez (…)

L’article 3 du projet de loi détermine les modalités de répartition des délégués communautaires.
Le projet du Gouvernement prévoit, tout d’abord, de mettre un terme aux accords amiables entre les communes et, donc, de déterminer exclusivement par la loi le nombre de sièges des conseils communautaires ; ensuite, de diminuer de près d’un quart le nombre des délégués, ainsi que celui des (…)

L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport d’activité de l’établissement de coopération intercommunale, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal dans chaque commune membre.
Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’obligation (…)

La création de la métropole comme nouvel établissement public de coopération intercommunale renforcée va considérablement remettre en cause l’organisation locale.
De fait, cette innovation va rendre encore plus complexe l’organisation des institutions locales, contrairement à l’objectif annoncé du projet de loi que nous examinons. C’est fort regrettable. La confusion est telle que, à la (…)

Sans me lancer ici dans l’historique de la revendication sur le droit de vote des étrangers, qui a fait l’objet de promesses électorales suivies d’abandons ou de reculades, je voudrais rappeler quelques faits.
Depuis plusieurs années, des campagnes symboliques sont menées en faveur de ce droit, notamment les « votations citoyennes » organisées par la Ligue des droits de l’homme. De (…)

Mon explication de vote sera brève, car nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises dans le débat.
Nous voterons bien sûr contre l’article 1er, et ce pour deux raisons.
La première est une raison de fond évidente : la création de ce conseiller territorial vise en quelque sorte à réduire l’activité des régions et des départements, alors que, selon nous, la situation actuelle, notamment (…)

Cet article, qui traite de l’élection des conseillers communautaires, n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes.
Je ne m’étendrai pas sur le fait qu’il entérine la création des métropoles avant même que notre assemblée ne se soit prononcée sur le sujet. Nous y reviendrons certainement dans la discussion…
Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’indiquer que nous (…)