DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.
Commission des droits de l’homme
Madame la Présidente, mes chers collègues,
Je voudrais remercier M.Mecacci pour les indications qu’il vient de nous donner concernant le thème du rapport qu’il présentera à la session annuelle d’Oslo. Cependant j’aimerais attirer l’attention de notre rapporteur sur un sujet qui me semble (…)
Délégation française à l’assemblée parlementaire de l’OSCE
Vienne, le 19 février 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Je veux exprimer ici ma préoccupation à l’égard du sort aujourd’hui réservé à la population civile.
En 2001, l’opération militaire conduite, alors sous l’égide de l’ONU, par les États-Unis et d’autres puissances, parmi lesquelles la France, devait permettre (…)
Michel BILLOUT a été contacté par une famille avonnaise connaissant des difficultés dans leur procédure d’adoption d’un enfant haïtien après la dernière catastrophe. Il a écrit au Ministre des Affaires étrangères pour encourager la France à faire évacuer les enfants apparentés et à les placer au sein de leur future famille adoptive grâce à une convention exceptionnelle franco-haïtienne (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte tendant à autoriser la ratification d’un accord de coopération nucléaire civile signé entre la France et l’Inde le 30 septembre 2008 s’inscrit effectivement dans le cadre général de la politique extérieure française dans le domaine nucléaire civil.
Cependant, en permettant à l’Inde, pays non-signataire du (…)
