Emploi, salaires et retraites

Michel Billout a écrit une question à l’intention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat de délégué syndical.
En effet, il s’avère que les délégués syndicaux sont victimes d’un traitement discriminatoire au regard des accidents du travail (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Madame la ministre, alors que les jeunes manifestent en ce moment contre votre projet de casse du code du travail, qu’est-il advenu de la volonté du candidat François Hollande de faire de la jeunesse une priorité nationale ? Les jeunes en ont assez de la précarité !
Ils (…)

Question N° 20701 Publiée le 24/03/16
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Issu de la fusion des régimes des commerçants, artisans, et professions libérales, le régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006. Sa mise en place devait permettre des économies, une simplification, et (…)

Alors que des centaines de milliers de personnes ont manifesté le 9 mars contre le projet de loi travail, le gouvernement a modifié sa copie à la marge. La manœuvre grossière pour diviser les organisations syndicales ne doit pas nous détourner de la dangerosité de l’ensemble du texte.
Les modifications apportées ne répondent pas aux attentes, notamment des jeunes qui refusent pour seul (…)

Des centaines de milliers de personnes ont manifesté aujourd’hui contre le projet de loi travail à l’appel des organisations de jeunes et des syndicats de salariés, soit plus que lors des premières mobilisations contre le CPE. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont participé aux rassemblements organisés partout en France.
C’est la société française, sa jeunesse qui refuse un avenir de (…)

Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, a cette année une résonance particulière.
Avec plus d’un million de signatures, le projet de loi visant à réformer le code du travail est en train de mobiliser contre lui – à juste titre ! – une grande majorité de nos concitoyennes et concitoyens.
Dès ce soir, la manifestation féministe fera de la lutte contre ce texte l’un de ses (…)

70% des Françaises et Français considèrent la réforme El Khomri dangereuse et aujourd’hui plus d’1 000 000 de personnes ont signé la pétition contre ce projet de réforme du Code du travail.
C’est cette forte mobilisation populaire qui a contraint le Premier ministre à reculer, en proposant le report du projet au 24 mars.
Ce texte de loi prévoit pêle-mêle le plafonnement des indemnités de (…)

Lettre aux Ministres de la Santé et du Travail

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le report de deux semaines de la présentation en conseil des ministres de la réforme du code du travail. Or, ce que nous demandons, c’est le retrait de ce texte ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
C’est également la demande des 850 000 signataires de la pétition « Loi travail, non merci ! », des organisations syndicales (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Jean Desessard soulève un vrai problème, rencontré par les salariés rémunérés en chèque emploi service universel en cas d’arrêt maladie.
Alors que l’objectif du CESU est de simplifier et de faciliter les démarches déclaratives des employeurs et des salariés, les remboursements des arrêts maladie relèvent (…)