Emploi, salaires et retraites

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se préparent à porter dès le 13 juin dans l’hémicycle du Sénat l’opposition d’une grande majorité de la population à la loi Travail.
Ils ont déposé 402 amendements sur un total de 985, ainsi qu’une question préalable proposant le rejet global du texte et une exception d’irrecevabilité afin de démontrer la violation (…)

Intervention en commission des Affaires sociales.
Je ne vais pas vous surprendre en vous annonçant que nous ne partageons pas le contenu du rapport. Cela ne retire en rien à la qualité des rapporteurs ni au travail d’audition, je le sais intensif, qu’ils ont mené ces dernières semaines. J’ai pu participer à quelques-unes d’entre elles et j’ai trouvé enrichissant les échanges que nous avons (…)

Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, la commission des affaires sociales a adopté l’article 2 du projet de loi visant à « Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
La majorité sénatoriale de droite partage la philosophie du projet d’inversion de la hiérarchie des normes proposé par le gouvernement socialiste.
En (…)

Hier, 31 mai, le groupe LR avait fait inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi destinée à lutter contre « la fraude sociale ». Pas la fraude estimée entre 15 et 20 milliards d’euros, celle des patrons qui oublient de compter les heures supplémentaires de leurs salarié-e-s, qui ne paient pas les cotisations à l’URSSAF ou participent à des réseaux de travail illégal, de sous-traitance (…)

Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n’a d’ailleurs pas réuni de majorité à l’Assemblée nationale.
Vous êtes passés en force en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et ce avant (…)

Le Sénat examine la loi Travail en séance publique à partir du 13 juin. Cet examen durera au moins jusqu’au 28 juin.
A cette occasion, les élus du groupe CRC se feront les porte-voix des manifestants et d’une très forte majorité de Français en réclamant, comme eux, le retrait d’un texte synonyme de très graves reculs sociaux.
Ils se félicitent que la mobilisation se poursuive et s’amplifie (…)

Le groupe CRC a bien lu votre projet et nous le contestons totalement. Les quelques mesures positives qu’il contient ne compensent pas 150 pages de recul social. Aussi espérons-nous un vrai débat sur l’inversion de la hiérarchie des normes et l’abandon généralisé du principe de faveur. L’éminent professeur de droit social qu’est Antoine Lyon-Caen, membre de la commission Badinter, et qui n’a (…)

L’examen par le Sénat de la loi Travail commencera dès le 17 mai avec l’audition, à 17h45, de Myriam El Khomri par la commission des Affaires sociales. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 13 juin.

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

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Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention au sujet de la parution du décret pour la coordination inter-régimes en matière d’assurance invalidité. En effet, l’article 94 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 prévoit, pour le calcul des pensions d’invalidité, une coordination (…)