Antoine Ronchin

Monsieur Michel BILLOUT, sénateur de Seine et Marne, souhaite attirer l’attention de monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur les conséquences de la loi réformant le régime des retraites du 22 août 2003 concernant les retraités de la fonction publique.
En effet, la revalorisation des pensions au 1er janvier 2005 ne respecte pas la loi réformant le régime (…)

par Jack Ralite et trois autres parlementaires
Représentant le Comité de Suivi de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle, et leur groupe parlementaire respectif engagé dans la recherche d’une solution pérenne à la crise des artistes, techniciens et réalisateurs en « intermittence », nous avons été reçus ce jour par le président du Sénat, Christian Poncelet. (…)

Madame Annie DAVID appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la faiblesse des revalorisations des pensions du secteur public.
Alors que la loi du 21 Août 2003 portant réforme des retraites disposait dans son article 51 qu’un ajustement, en fonction de l’évolution constatée des prix à la consommation hors du tabac, serait prévu, (…)

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par M. Roland MUZEAU, Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA (…)

par le groupe CRC
Le gouvernement et la majorité sénatoriale ont tenté de bâcler dans la nuit de mercredi à jeudi le débat sur la proposition de loi qui brise les 35 heures. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont multiplié les prises de parole pour rappeler le recul de civilisation engagé par la droite au pouvoir. La discussion se poursuit donc ce jeudi.
C’est en (…)

La majorité sénatoriale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi relative à la réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, laquelle met fin de fait aux 35 heures. Une remise en cause dénoncée par Roland Muzeau. « Le progrès, c’est de travailler moins en gagnant plus, a expliqué le sénateur des Hauts-de-Seine. Dans un contexte de profits record pour les entreprises et les dividendes qui représentent 7 % du P.I.B., contre 5,3 % aux U.S.A. qui ne connaissent pas les 35 heures, le slogan que vous nous rabâchez - « travailler plus pour gagner plus » - est plus qu’inexact, il est mensonger et provocateur pour ceux qui voudraient travailler mais n’ont pas d’emploi ou sont contraints au temps partiel. »

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Objet de débat et de controverses dans l’ensemble des pays industrialisés, la question de la durée du travail soulève des enjeux économiques et sociétaux majeurs. En France, elle est devenue l’objet d’un combat acharné du Medef et de la droite parlementaire depuis le 10 octobre 1997.
Depuis, vous (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Une fois n’est pas coutume, je citerais ici Monsieur Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée qui, à propos de cette proposition de loi, disait : « nous entendons les deux soucis prioritaires de nos compatriotes qui sont l’emploi et le pouvoir d’achat et c’est pour cette raison que ce texte leur (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Durant ces dernières semaines, à propos de la réforme des 35 heures notre premier ministre a affirmé être « attentif » aux « demandes » des syndicats ». Ce dernier a même souligné son « attachement au dialogue social dans l’entreprise et dans les branches pour assouplir la réglementation relative au temps (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement à propos de la nouvelle et forte diminution du nombre de fonctionnaires que le Premier ministre envisage en 2006. « Ce sont 12 000 à 21 000 postes qui disparaîtront, les recrutements ne couvrant pas les départs en retraite. Belle conformité, évidemment, avec la logique ultralibérale européenne. D’ailleurs, le Premier Ministre s’est engagé à satisfaire les injonctions de Bruxelles et du MEDEF, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais, M. le Ministre, le MEDEF n’est pas la France ! »