Antoine Ronchin

Alors que les Français sont chaque jour un peu plus scandalisés par les insolentes rémunérations patronales, les sénateurs UMP et centristes ont rejeté la proposition de loi des élus du groupe CRC-SPG demandant l’abrogation du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des stock-options.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour (…)

Les sénateurs du groupe CRS-SPG estiment que la voie réglementaire choisie par le gouvernement pour tenter de limiter les bonus patronaux dans les entreprises ayant reçu des fonds publics s’apparente surtout à un simple effet d’annonce qui ne changera pas la situation. Explication : par nature, aucun décret ne peut modifier la législation actuelle, laquelle permet, on le voit tous les jours, aux dirigeants d’entreprise de percevoir parachutes dorés et stock-options sans pratiquement aucune limitation. « Le gouvernement, a expliqué Annie David, voudrait nous faire croire qu’une intervention législative n’est pas nécessaire, et continue d’en appeler à la bonne volonté des dirigeants, alors même que ceux qui promettaient hier d’être exemplaires se comportent aujourd’hui comme si notre pays ne traversait pas une crise économique et sociale des plus importantes, comme si l’Etat n’avait pas participé financièrement au sauvetage des banques et des entreprises. Nous voulons sortir de cette logique du coup par coup, sortir de la réaction pour être dans le droit. Nous voulons que ce qui apparaît aujourd’hui comme de la commisération soit en fait un principe légal, reposant non plus sur la bonne volonté des personnes concernées, mais sur notre droit positif. Car nous venons de le voir, les exemples de la semaine dernière et de cette semaine l’attestent, il en va de la morale de dirigeants comme de leurs actions, elle est indexée sur le cours de la bourse ! »

La droite sénatoriale refuse la suppression du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des stocks-options.
A l’occasion de l’examen de la proposition du groupe CRC-SPG, l’UMP et l’Union centriste ont refusé toute remise en cause de l’injustice fiscale qui suscite l’indignation. Regroupée derrière le Rapporteur du texte, le sénateur UMP, Philippe Marini, elle s’est arcboutée pour défendre (…)

Conférence de presse de présentation de la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à supprimer le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus. Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir vu voulu venir participer à cette conférence de presse de présentation de la proposition de loi déposée par (…)

La proposition de loi n° 29 des sénateurs du groupe CRC-SPG sera bien examinée le 26 mars en séance publique.
La droite sénatoriale, après avoir été tentée, a dû renoncer au vote de la question préalable qui aurait empêché l’examen des articles.
Cette proposition de loi, outre l’abrogation du bouclier fiscal, propose la remise en cause de la pratique des stocks options et des parachutes (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Bernard Vera a salué « le puissant mouvement social qui réunit aujourd’hui des millions de manifestants, soutenu par 80 % de l’opinion ». « Après les succès des mouvements revendicatifs outre-mer, on attend d’autres solutions à la crise que les licenciements, le chômage partiel et le blocage des salaires et pensions, a poursuivi le sénateur de l’Essonne. Cette aspiration à la justice sociale rend indécents le bouclier fiscal et les rémunérations exorbitantes des grands patrons ! Le bouclier fiscal est un cadeau éhonté à quelques privilégiés, au moment où la grande majorité du peuple doit se serrer la ceinture. Le ministère des Finances a beau prétendre que les deux tiers des 14 000 bénéficiaires sont de condition modeste, mais 834 ménages fortunés ont obtenu plus de 368 000 euros de remboursement en 2008, soit 300 années de Smic par contribuable ! Le bouclier fiscal coûte 458 millions : c’est plus que les crédits de la rénovation urbaine, ou que les aides versées par le ministère de la Jeunesse et des sports ! Affirmer que le bouclier fiscal a favorisé le retour des émigrés fiscaux est un pur affichage. » Alors que la polémique enfle autour de ce dispositif, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à l’abroger viendra en discussion le 26 mars au Sénat. Un événement politique qui mettra le gouvernement et sa majorité sénatoriale face à leurs responsabilités.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG constatent que le droit d’initiative des groupes d’opposition n’est pas respecté au Sénat.
En effet, c’est un rapporteur UMP, M. Marini, qui a été désigné sur la proposition n° 29 abrogeant le bouclier fiscal et des pratiques tels que les parachutes dorés. Cette décision relève de la plus totale incongruité : c’est un sénateur opposé à l’abrogation qui est (…)

La diminution des crédits budgétaires alloués au planning familial a suscité une grande émotion. Les associations, celles et ceux attachés aux droits des femmes se sont mobilisés pour refuser l’abandon par l’Etat de sa responsabilité en matière d’information, d’éducation à la sexualité et de prévention prévues dans la loi Neuwirth. Les élus du groupe CRC-SPG - dont sa présidente Nicole BORVO (…)

Le jeudi 19 mars en Commission des Finances et le jeudi 26 mars à 15h en séance publique, vient en discussion la proposition de loi déposée par le groupe CRC-SPG du Sénat, dans le cadre de la semaine d’initiative parlementaire qui vise à « abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus ».
Depuis quelques jours, (…)

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée !
Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit (…)