Antoine Ronchin

Si les élus du groupe CRC condamnent fermement toutes les formes de terrorismes, ils n’acceptent pas le nouveau tour de vis sécuritaire décidé par le Gouvernement et mis en musique sous la forme d’un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce texte présenté par Nicolas Sarkozy et voté cette semaine par la majorité sénatoriale étend notamment l’usage de la vidéosurveillance. "Il est aberrant d’étendre de telles dispositions à la lutte contre le terrorisme et de laisser croire à l’opinion publique qu’elles seront efficaces, a expliqué Eliane Assassi à la tribune du Sénat en s’adressant au ministre de l’Intérieur. Votre projet de loi est inutile car l’arsenal législatif que vous avez fait voter par votre majorité parlementaire depuis 2002 devrait largement suffire. Pourquoi donc en rajouter si ce n’est pour occuper le terrain politique et renforcer ainsi la stigmatisation envers certaines communautés ?"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui, s’il marque un progrès, autorise seulement notre Parlement à donner son avis en vue du Conseil européen, sans aucun pouvoir de contrainte. Cela n’est pas satisfaisant. On le sait, la notion de déficit démocratique, qui caractérise la construction européenne, renvoie notamment à l’absence de (…)

Fondée sur des hypothèses de croissance hasardeuses, favorisant les ménages les plus riches par de nouvelles baisses d’impôt (notamment avec le fameux "bouclier fiscal", véritable aubaine pour les foyers redevables de l’ISF), faisant des cadeaux fiscaux aux entreprises, limitant les dépenses publiques utiles, instituant un plafonnement de la taxe professionnelle qui va pénaliser les collectivités territoriales : en raison de ces dispositions, les sénateurs du groupe CRC ont rejeté avec force la loi de finances pour 2006. Commentaire de Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime : "L’école, la formation, la culture, la recherche, la santé publique, le patrimoine historique, l’aménagement du territoire appellent des efforts conséquents, absents de ce budget, pour être vecteurs de l’ensemble du progrès social et économique du pays. Le gouvernement a décidé au contraire de privilégier la dépense fiscale, les cadeaux fiscaux aux plus riches au détriment de la dépense publique."

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de budget des transports maritimes et, notamment, les mesures de soutien à notre flotte de commerce ne peut se faire sans revenir quelques instants sur le cas de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, et l’application du registre international français, le RIF.
En effet, s’agissant de ce (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Comme chaque année, le Parlement se livre à cet exercice du vote du budget de la nation, budget sur lequel il n’a en réalité pas la main puisqu’il est conçu dans le secret des ministères.
La pratique qui veut que les parlementaires soient dépossédés chaque année de leur pouvoir législatif est à mon sens une pratique peu (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le 13 avril 2002, Jacques Chirac, Président de la République déclarait, je cite, « la présence de l’Etat dans nos campagnes est un gage d’équilibre du territoire et une obligation pour que chaque français puisse bénéficier d’un égal accès aux services publics ». Je partage tout à fait cette analyse. Cependant, trois ans après (…)

Après l’annonce de la suppression de 6000 emplois à EDF, les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen appellent, dans un communiqué, à défendre le service public, et demandent la renationalisation totale d’EDF pour stopper la dérive mercantile aujourd’hui engagée. "Chacun sait, écrivent-ils, que l’emploi est considéré par les dirigeants d’entreprises comme une variable d’ajustement pour augmenter les marges bénéficiaires et doper ainsi le cours de l’action. L’entrée en bourse difficile d’EDF oblige donc les « apprentis sorciers » du libéralisme à une fuite en avant au nom de l’adaptation de cette grande entreprise publique aux règles concurrentielles."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Ce débat a lieu alors que nous arrivons en fin d’année. Si nous entrons dans la période des vœux, nous entrons aussi dans celle des bilans. Six mois de politique gouvernementale pour l’Outre-Mer et pour La Réunion en particulier. Quels enseignements peut-on en tirer ?
La discussion budgétaire relative à l’Outre-Mer s’est (…)

Le « nettoyage au karcher », la « racaille des cités », les objectifs chiffrés d’expulsion du territoire, la chasse aux chômeurs, la stigmatisation des Rmistes, la suppression de toute politique de prévention, la valorisation de la colonisation française, le projet de suspension des allocations familiales ou leur versement « au mérite »,... Les exemples ne manquent pas pour illustrer la dureté de la politique menée par le gouvernement, une politique qui dérive dangereusement aux yeux de Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine : "Ces idées ne sont pas nouvelles, elles ressemblent à s’y méprendre à celles mises en œuvre par les hommes du maréchal Pétain à partir de 1940. La bataille des primaires au sein de l’UMP pour gagner la course aux présidentielles enlève toute honte aux candidats, le nez sur les sondages, qui expriment leur fascisme ordinaire sans vergogne."

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’attacherai, dans mon intervention, à commenter ces deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » que constituent respectivement la pêche et la forêt.
J’évoquerai tout d’abord la situation de la pêche.
La pêche française traverse une crise profonde à laquelle aucune réponse n’est (…)