Les collectivités territoriales sont démunies face au détournement des parcelles
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, votée le 28 novembre dernier par l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers franciliens a été adoptée, suivant la procédure de législation en commission, par la commission des affaires économiques.
Notre groupe votera ce texte,… (…)