Antoine Ronchin

Le Sénat examinera à partir de mardi prochain le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, territoires ». Au préalable, dénoncent les élus communistes, « les sénateurs UMP ont adopté en commission des affaires sociales un amendement autorisant le directeur général de l’Agence Régionale de Santé , véritable super-préfet sanitaire, à contraindre les établissements publics de santé à supprimer un certain nombre d’emplois. Cet amendement est la démonstration par la preuve de ce que dénoncent les sénatrices et sénateurs du groupe CRC - SPG. Ce projet de loi ne vise pas à améliorer l’offre de soins, il s’agit d’un projet de loi dogmatique, dont les principales finalités sont la privatisation du service public de santé, l’instauration d’une logique comptable, et l’application de la RGPP à l’Hôpital. »

Devant la levée de boucliers contre le projet de loi du Gouvernement, la majorité UMP du Sénat opère un recul, mais les objectifs initiaux restent les mêmes.
En effet, si certains amendements adoptés en commission ont pu apporter des éclaircissements, voire renforcer partiellement le rôle des commissions médicales d’établissements, l’esprit de ce projet de loi demeure identique. La (…)

Ma question est la traduction orale d’une question écrite que j’avais posée, le 22 mai 2008, à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et qui, un an après, n’a toujours pas reçu de réponse. Grâce à vous, monsieur le secrétaire d’État, j’espère recevoir oralement la réponse que votre collègue n’a pu m’apporter par écrit.
J’avais en effet appelé l’attention de Mme (…)

Dans un contexte déjà tendu par une sous-dotation chronique en crédits et l’oubli des promesses faites par le gouvernement après la canicule de 2003, une circulaire budgétaire vient de fixer de nouvelles règles d’attribution des crédits aux établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte crée une norme de financement censée permettre à chaque établissement de fixer un budget "soins" (…)

Madame la ministre, j’ai souhaité vous interpeller ce matin sur la situation financière de l’hôpital de Tours, qui semble rejoindre celle de l’hôpital public en France.
Vous connaissez l’attachement de la population française à l’hôpital public. Plus de neuf Français sur dix, soit 93 % d’entre eux, jugent que le personnel y est compétent, mais 89 % estiment que l’hôpital manque de moyens (…)

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge, situé dans mon département de l’Essonne, où il est en effet prévu de fermer les services de chirurgie et de maternité, avec, à la clef, la suppression de 170 emplois de personnels de santé.
Or je veux rappeler le rôle particulier de cet hôpital, dans le périmètre duquel se trouvent deux (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.
Ce (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a, par son article 73, posé certaines conditions pour la diffusion radio-télévisuelle des publicités pour les vaccins. Selon cet article, « sauf pour les campagnes vaccinales institutionnelles, les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d’un équilibre transpartisan - de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » apparaît plus que jamais comme un budget de transition dans l’attente du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », ainsi que l’atteste le gel des crédits accordés aux autorités régionales de santé. Mais ce budget de transition n’est pas sans nous interroger, voire nous mécontenter.
Avant (…)