Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à entendre certains, nous ne serions plus en situation de crise et la reprise poindrait, mais il faudrait néanmoins se préparer à examiner un collectif budgétaire cet hiver, peut-être un autre au printemps, et, pour faire bonne mesure, pourquoi pas un autre avant la fin de l’année, en plus de celui que le Parlement examinera, (…)

Hier, 11 février 2010, à la demande des sénateurs communistes et du parti de gauche, le Conseil d’Etat a annulé la décision de supprimer la publicité avant l’examen de la question par le Sénat.
En réponse à cette décision sans précédent dans l’histoire de la République française, le parti présidentiel, par son porte-parole, déclare que le gouvernement a bien agi et que tout cela est "sans (…)

Alors qu’un consensus politique aurait pu se dégager sur l’urgence de mettre en œuvre le droit à l’eau, conformément aux principes édictés par l’article premier de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), le Sénat n’en n’a pas saisi l’occasion.
La proposition de loi Cambon sur le volet curatif du FSL d’aide aux impayés d’eau était le moment de prévoir des dispositions législatives (…)

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré. C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Il est choquant de fiscaliser même partiellement les indemnités journalières. Cela ne rapportera que des sommes dérisoires mais surtout, la logique est indécente. La fiscalisation de ces indemnités touchera 900 000 victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et rapportera 135 millions d’euros. Le bouclier fiscal profite à 18 000 personnes et coûte 500 millions d’euros... (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe CRC-SPG vous présente aujourd’hui et qui est due à l’initiative d’Annie David a pour objectif d’améliorer l’indemnisation versée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nous entendons revenir sur la fiscalisation partielle des indemnités journalières (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter du large débat que cette proposition de loi a suscité au sein de la commission des affaires sociales, débat qui, je l’espère, resurgira ce matin en séance publique. En effet, l’intérêt que nous portons à la question de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, même si nos (…)

Le droit d’accès à l’eau est l’un des défis majeurs du XXIe siècle, un enjeu de civilisation. Son affirmation, à l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, est hélas restée purement déclaratoire : l’eau représente aujourd’hui jusqu’à 14 % des ressources d’un foyer.
Ce texte permet-il de garantir le droit à l’eau ? Non ! D’abord parce que les dispositifs optionnels ont (…)

Cette énième loi sécuritaire vise les violences de groupes. Elle a été rédigée dans la précipitation, en réponse à l’émotion suscitée par un fait divers. Que de textes ainsi adoptés depuis 2002, et qui n’ont pas réduit la délinquance...
Notre arsenal pénal est en mesure de répondre au phénomène : je vous renvoie aux incriminations relatives aux bandes organisées, à l’association de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, la brutale évacuation par les forces de police d’un lieu de regroupement de jeunes clandestins afghans près de Calais et l’expulsion de quelques-uns d’entre eux vers leur pays d’origine avaient de nouveau attiré l’attention de l’opinion publique sur la situation humainement (…)