Antoine Ronchin

C’est dans un contexte de crise générale de la quasi-totalité des filières agricoles et de profond désarroi du monde agricole qu’intervient la loi de modernisation agricole. Une loi censée améliorer le sort de la ferme France, une loi de plus ou une loi pour rien ? Le titre premier évoque la définition et la mise en œuvre d’une politique publique de l’alimentation, ses intentions sont louables (…)

Le 1er avril dernier, lors d’une question orale avec débat dont vous êtes à l’origine pour le groupe CRC-SPG, vous avez interpellé le gouvernement à propos de l’avenir de l’industrie du raffinage en France. Êtes-vous rassuré par la réponse que vous a faite Christian Estrosi, le ministre chargé de l’industrie ?
Jean-claude Danglot. Absolument pas. Il y a même une forme de malhonnêteté (…)

à quoi serviront les 35 milliards du grand emprunt national lancé par le gouvernement ? A enrichir les entreprises les plus riches, répondent en substance les sénateurs du groupe CRC-SPG. Et pas vraiment à l’emploi. Approuvé par la majorité sénatoriale à la mi-février lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2010, dont il constitue la principale disposition, ce grand emprunt à (…)

L’ouverture du marché des jeux en ligne va d’abord favoriser les intérêts d’opérateurs privés, dont certains sont dirigés par des amis du président de la République. Au risque d’augmenter l’addiction et le surendettement des joueurs...
Un texte « dangereux » qui va profiter à quelques intérêts privés au détriment de la santé publique : voilà comment les élus du groupe CRC-SPG résument le (…)

Le 20 mai sera débattu une proposition de loi des sénateurs du groupe CRC-SPG visant à abroger le bouclier fiscal. La sanction des élections régionales contre la politique de Nicolas Sarkozy a remis en évidence cette mesure symbolique du choix de l’assistance aux plus riches et de l’abandon de l’immense majorité qui souffre des effets de la crise. Le bouclier fiscal, c’est 586 millions (…)

Les collectivités territoriales et leurs élus mis sur la touche, un Etat qui décide de tout : le projet du gouvernement ne répondra pas aux besoins des Franciliens, mais fera la joie des bétonneurs et des hommes d’affaires, heureux bénéficiaires d’un métro taillé pour eux.
Adopté par l’Assemblée nationale le premier décembre 2009, le projet de loi relatif au Grand Paris a été examiné par (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd’hui est l’illustration de l’affrontement de deux logiques.
L’une est portée par les groupes pétroliers, qui, à l’instar de Total, n’ont d’autres horizons que la rentabilité immédiate, l’accumulation de profits et le versement de dividendes toujours plus élevés à leurs actionnaires. Il suffit (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sept longues années se sont écoulées depuis la sécheresse de 2003, plus longues encore pour les victimes de cette catastrophe naturelle, qui souffrent toujours de vivre dans des maisons fissurées, et qui espèrent que les pouvoirs publics vont enfin entendre leur désarroi.
Comment imaginer qu’en avril 2010 ce dossier (…)

Lundi 29 mars, le ministre de la Culture a reconnu, comme nous ne cessions de le dire depuis la mise en vente de la régie publicitaire de l’audiovisuel public, qu’il y avait à ce propos « un problème déontologique ».
C’est donc un premier acquis, mais insuffisant car, outre la déontologie, il y a le principe même de la vente qui doit être abandonné.
Il est d’autant plus urgent de ne pas (…)

Monsieur Jean-Hugues Matelly Chercheur associé Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales 43 rue Boulevard Vauban 78 280 GUYANCOURT
Monsieur,
Je vous écris afin de vous affirmer mon soutien suite à la radiation des cadres de l’armée dont vous avez fait l’objet.
Cette mesure disciplinaire a été prise à votre encontre par décret du Président de la (…)