Antoine Ronchin

Le texte suivant constitue la contribution du groupe CRC-SPG au rapport de la mission sénatoriale d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale, co-rédigé par Dominique LECLER (UMP) et Christiane DEMONTES (PS). Seul le groupe CRC-SPG s’est prononcé contre les conclusions de ce rapport.
Avant Propos
La réforme des retraites que prépare le gouvernement – mais dont nous connaissons déjà (…)

Malgré les réactions suscitées par la volonté de la Commission de Bruxelles et de la BCE de contrôler les projets de budget des Etats membres avant qu’ils ne soient présentés aux parlements nationaux, le gouvernement, a l’intention de s’y fier d’une façon ou d’une autre !
C’est sans doute pour lui faciliter la tâche que le Président (PS) de la Commission des Finances et le Rapporteur (UMP) (…)

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté hier un rapport remis par la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale. Ce rappport rédigé à deux mains par le Sénateur UMP Dominique LECLERC et la Sénatrice socialiste Christiane DEMONTES évoque différentes pistes, dont l’allongement de durée de cotisations, le report de l’âge légal de départ à la retraite, et le (…)

Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ; les Conventions de Genève de 1949 (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la question qu’il a posée au ministre de l’intérieur, notre collègue Carrère a raison d’affirmer que, neuf mois après son adoption, la loi sur le rattachement total de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur suscite toujours autant de craintes, d’interrogations et de critiques.
À la différence du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période où les collectivités locales sont particulièrement malmenées, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui fait figure d’exception.
En effet, a contrario de la réforme des collectivités territoriales, ce texte concrétise une attente forte des élus locaux et répond à l’une de leurs (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de notre groupe estiment que le présent projet de loi est en contradiction avec la Constitution, parce qu’il ne respecte pas la Charte de l’environnement.
Si besoin est, rappelons que, en inscrivant dans le préambule de la Constitution une référence « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant plus de deux siècles, la monoculture de la canne à sucre a dominé l’agriculture réunionnaise. Cette culture a forgé l’histoire, l’aménagement du territoire et les rapports sociaux de cette île.
Les crises successives ayant frappé le marché du sucre ont conduit les responsables à s’orienter vers la diversification. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi dit de modernisation de l’agriculture et de la pêche nous est présenté alors que la quasi-totalité des filières sont en crise. Derrière elles, ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui souffrent, mais aussi des collectivités locales qui voient leurs campagnes se vider de leurs paysans et leur agriculture (…)

En présentant la motion tendant à opposer la question préalable, notre collègue Jean-Pierre Bel a largement souligné les insuffisances, les lacunes et les effets pervers potentiels du projet de loi.
En effet, tout le monde l’a souligné, le monde agricole connaît des difficultés structurelles ; de notre point de vue, le présent texte, en l’état actuel, ne permettra pas de les résoudre.
Les (…)