Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je comprends et partage les préoccupations de M. Collin et des membres de son groupe, mais, je le dis d’emblée, je ne souscris ni à la présente proposition de loi ni même aux motivations qui la sous-tendent.
La réforme des collectivités territoriales, telle qu’elle a été adoptée – je parle du fond et de la forme –, est (…)

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mon rappel au règlement porte sur le droit d’amendement.
Il paraît nécessaire, avant d’entamer la discussion budgétaire, non seulement d’insister sur les prérogatives du Parlement, mais aussi de rappeler à l’ordre le Gouvernement. En effet, hier, à l’Assemblée nationale, ce dernier a une nouvelle fois bafoué le Parlement et méprisé les (…)

Après la réforme des retraites, le Président de la République et sa majorité persistent et signent dans leur volonté de rester sourds à la contestation du peuple ou de ses représentants en adoptant, à l’arraché, au Sénat, par 167 voix contre 163, une réforme territoriale qui connait une forte opposition des élus locaux de toute sensibilité politique.
Ce texte attaque frontalement une (…)

Notre groupe, par cette intervention, souhaite s’opposer tout particulièrement à l’article 1er B du projet de loi.
Cette opposition concerne en premier lieu la forme. En effet, cet article qui concerne l’élévation du seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales, n’a rien à voir avec le projet de loi ni avec le chapitre 1er qui concerne la création du (…)

Notre Haute Assemblée peut-elle accepter que son rôle de représentante des collectivités territoriales que lui confère l’article 24 de la constitution soit remis en cause par un acte autoritaire ?
Ce nouveau passage en force est inacceptable.
Inacceptable parce qu’il dénie aux élus locaux, à leurs associations, opposées au contenu de la réforme et plus encore après les conclusions de la (…)

Au terme de ce qui aurait du être un marathon législatif, mais que vous avez conduit comme une course d’obstacle.
Après les deux lectures, les écarts entre les textes adoptés par les deux assemblées auraient dû vous amener à demander une troisième lecture. Nous regrettons que vous n’ayez pas fait ce choix.
Ce sera donc le Conseil Constitutionnel qui y procédera et nul ne sait qu’elle en (…)

Par 167 voix contre 163, une courte majorité relative du Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.
Le gouvernement et l’UMP ont réussi à convaincre, au prix d’ultimes tractations, peu conformes à la transparence du débat politique, des sénateurs centristes et du RDSE, de ne pas s’opposer à ce texte, voire à voter pour.
Le texte des (…)

Le rétablissement en CMP par les deux rapporteurs, celui de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat, de l’article 1er A relatif sur le mode d’élection des conseillers territoriaux qui a avait été unanimement supprimé dès la commission lors de la seconde lecture, marque le mépris par le gouvernement et l’UMP de notre assemblée.
Faut-il aujourd’hui rappeler les propos de M. HYEST, le 16 juin (…)

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Notre peuple, dans son énorme majorité, vous a signifié son opposition à votre réforme des retraites. Vous l’avez pourtant votée.
De très nombreux élus locaux, y compris de la majorité, leurs associations, vous ont signifié leur opposition à cette réforme des collectivités locales en l’état. Mais l’Assemblée nationale, (…)

La méthode du Président de la République se confirme semaine après semaine : refus d’écouter le peuple ou ses représentants, et marche forcée en fermant la porte à tout réel débat sur des projets largement contestés.
La réforme territoriale porte gravement atteinte à la démocratie locale. Elle attaque frontalement la décentralisation démocratique.
Cette réforme porte en elle la (…)