Antoine Ronchin

« Monsieur » le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
La conférence des présidents a décidé, à la majorité, que le débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » aurait lieu non dans l’hémicycle, mais salle Médicis.
Nous nous étions opposés à cette décision et nous entendons le faire savoir une nouvelle fois (…)

Le groupe CRC-SPG propose l’instauration d’un véritable revenu de remplacement permettant aux handicapés de vivre dignement. Une promesse gouvernementale jamais tenue...
Beaucoup d’espoir, puis autant de déception : voilà comment on peut résumer l’histoire de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits des personnes handicapées. L’espoir : pour la première, la loi de la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord saluer la délégation de l’Association des paralysés de France, l’APF, qui est venue assister à ce débat sur l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ils sont présents, mais ils ne sont pas dans les (…)

Mesdames, Messieurs,
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (article 5) ; « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur (…)

Mesdames, Messieurs,
Avant toute chose, permettez-moi de remercier chacun d’entre vous pour votre présence aujourd’hui.
Je remercie mes collègues sénatrices et sénateurs des autres groupes, et excuser le Sénateur Jacky LE MENN qui m’a demander de le faire. Et naturellement je remercie particulièrement Hervé BOKOBZA, Daniel ZAGURY, Patrick CHEMLA, Véronique ALBEROLA qui ont accepté (…)

« Psychiatrie : entre pressions sécuritaires et contraintes économiques, quelle place pour le patient ? » : tel est le thème du colloque organisé par le groupe CRC-SPG et qui se déroulera au Palais du Luxembourg le 5 Mai 2010 de 15H00 à 19H00.

L’article 9 de la « proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » prévoit de rendre optionnel le Plan Personnalisé du Handicap (PPC) qui, jusqu’à aujourd’hui, est automatiquement proposé aux personnes handicapées.
Le PPC joue un rôle fondamental dans la compensation du handicap, dans la mesure où il permet aux équipes pluridisciplinaires des Maisons (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, de même que la réaction gouvernementale au prétendu risque de pandémie grippale,…
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. C’est reparti !
M. Guy Fischer. … place le principe de précaution au cœur de nos débats.
Apparu progressivement en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la (…)

Mesdames, Messieurs,
Les auteurs de cette proposition de loi qui tend à limiter le champ de compétence des ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes aux seuls libéraux, demeurent opposés à la création de ces ordres et aux missions qui leur sont confiées.
Toutefois, il leur a semblé qu’une proposition de loi supprimant les ordres professionnels n’aurait, malgré la mobilisation (…)

Avec la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », le gouvernement et la majorité ont rendu automatique et obligatoire l’inscription des infirmers et masseurs-kinésithérapeutes aux ordres professionnels les concernant.
Ceux-ci n’ont jamais été un outil au service des personnels salariés et ne répondent pas aux exigences légitimes des masseurs-kinésithérapeutes et infirmers salariés à (…)